Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)Dialogue socialVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1183)
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.Article : article de périodique
Ce texte d'un chargé de l'insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc situe la place de la politique d'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise notamment par rapport à la politique sociale du grou[...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait un état des lieux et dégage des pistes de réflexion sur le paritarisme à partir d'entretiens réalisés auprès de partenaires sociaux et de responsables d'organismes publics. Pour illustrer le débat, l'exemple de la formation est u[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1995Cette étude centrée sur l'analyse des objectifs, du contenu de la négociation et des moyens mis en oeuvre au niveau des branches et en articulation avec le niveau interprofessionnel s'appuie sur l'étude de 120 accords de branches signés par la C[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Montrouge : Editions législatives et administratives | 1995Destiné pour faciliter la recherche de la convention collective applicable dans l'entreprise à partir de son activité économique, cet ouvrage met en correspondance la nomenclature française des activités (NAF) et les conventions collectives. Réa[...]ouvrage
Après une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, instances de contrôle), cet ouvrage traite successivement de la relation individuelle de travail (contrat travail), des relations collectives de travail (représen[...]ouvrage
Après qu'on lui ait prêté mille vertus, la formation professionnelle continue n'a aujourd'hui plus la même image dans un contexte de restrictions budgétaires des entreprises, de licenciements, de jeunes en mal d'insertion - sans diplôme ou BAC+.[...]ouvrage
1995Conçu comme un guide, ce numéro spécial de la revue "Etre Handicap Information", propose une information détaillée pour les personnes handicapées et pour les entreprises. Plusieurs rubriques examinent: les principes, les spécificités, l'organisa[...]ouvrage
Françoise Gérard, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1995Destiné aux professionnels ou à ceux qui envisagent d'exercer une activité de formation, cet ouvrage réunit des informations jusqu'alors dispersées: données générales sur la formation continue en France, activités et fonction de la formation, le[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce second volume présente une série d'indications sur l'état de la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la fo[...]ouvrage
Cet ouvrage pratique rassemble des informations pour les entreprises et les personnes handicapées afin de susciter de part et d'autre des initiatives en matière d'insertion professionnelle. Il met l'accent notamment sur: le cadre juridique de l'[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1995Après avoir rappelé les enjeux et les perspectives de la négociation collective, ce guide fournit une série d'indicateurs et d'exemples aux partenaires sociaux des branches professionnelles pour leur permettre d'élaborer le rapport annuel de bra[...]ouvrage
Cet ouvrage examine le système traditionnel des relations sociales, à la lumière de la sociologie, de l'analyse historique et de l'expérience des auteurs en entreprise. Les deux auteurs s'interrogent sur l'opportunité d'un nouveau mode de relati[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]ouvrage
Ce rapport est le fruit des travaux du groupe "Le travail et l'emploi à l'horizon 2015" réuni par le Commissariat général du Plan. Selon ce rapport, la société française est confrontée à un double défi : répondre à la persistance du chômage et f[...]Article : article de périodique
Renault, SNECMA, Usinor Sacilor: trois accords formation lancés au début des années 90. Près de cinq ans plus tard, cet article tente de dresser le bilan de ces trois conventions passées entre les partenaires sociaux, dont les objectifs portaien[...]Article : article de périodique
Bilan d'un sondage réalisé par le CNPF qui confirme le maintien de la négociation collective en 1994. En dehors des salaires, les thèmes négociés ont porté su l'emploi, la formation professionnelle, l'aménagement du temps de travail, les classif[...]Article : article de périodique
Un établissement du groupe RCO, situé à Vénizel dans l'Aisne, spécialiste de l'emballage, s'est donné les moyens d'être polyvalent, réactif et adaptable. En effet, le 10/12/1993, il signait l'accord 3i (initiative et investissement individuel) c[...]Article : article de périodique
Le développement et le financement de la formation ont mobilisé de nombreuses branches tandis que la négociation sur le temps de travail a connu un essor en 1993.Article : article de périodique
Avec environ 6100 accords signés en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 pour cent par rapport à l'année précédente. Le nombre d'accords traitant des salaires et primes est en recul de 12 pour cent. En rev[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose une analyse des accords d'entreprise portant sur la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise et notamment l'aspect formation. Pour chaque thème abordé, les extraits des accords sont reproduits (formation liée au m[...]Article : article de périodique
Le CEREQ publie un document d'exploitation de sa base de données ACCENT, concernant les accords d'entreprise sur les classifications, la formation professionnelle et l'emploi signés durant le premier semestre 1993. La négociation sur les classif[...]Article : article de périodique
La négociation sur l'emploi touche un nombre limité d'entreprises (115 accords durant le premier semestre 1993), pour l'essentiel industrielles et de grande taille. Elle porte surtout sur la gestion des sureffectifs et l'accompagnement de la pré[...]Article : article de périodique
Les deux premières parties de ce premier tome porte sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail, sur le plan social (le mouvement historique de baisse de la durée du travail est constaté dans tous les pays) et du point de vue éc[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé la problématique de l'absence de dispositions juridiques en matière de qualité de la formation, une deuxième partie en examine les implications au regard du marché des organismes privés de formation ainsi que le rôle des pouvo[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait le point des effets produits par les accords sur la réduction du temps de travail signés depuis un an. Si ces accords ont permis d'éviter des licenciements secs, ils n'ont pas empêcher pour autant la mise en oeuvre ultérieure de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.