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ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
Un accord sur l'égalité professionnelle a été conclu en juin 2002 au Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et une commission Egalité professionnelle a été mise en place. Il comprend une liste d'indicateurs qui doivent être décrits dans le rapport ([...]Article : article de périodique
De grandes entreprises ont signé des accords sur l'emploi afin de gérer le volet social des restructurations. Le point commun de ces "accords de méthode" est qu'il se situe en amont des procédures de consultation des représentants des salariés s[...]Article : article de périodique
Depuis 1989, EDF et Gaz de France ont choisi la voie de l'accord d'entreprise pour développer l'intégration et la formation des travailleurs handicapés. La négociation est un excellent moyen de mobilisation de tous les acteurs. Des financements [...]Article : article de périodique
Cet article analyse les conditions dans lesquelles se sont déroulées trois opérations de restructurations industrielles, dont les résultats en terme de reclassement et de réindustrialisation ont été jugés positifs. Il met en évidence l'importanc[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a saisi, fin 2002, le Conseil économique et social (CES) d'un rapport et d'un avis sur "L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap". La préparation de ce rapport et de cet avis a ét[...]Article : article de périodique
La CFDT a conclu une centaine d'accords d'entreprises. Elle a, par ailleurs, signé seule celui de la fonction publique et a pris de nombreuses initiatives locales. A noter, un encadré détaille la présence de la CFDT au sein des institutions qui [...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]Article : article de périodique
L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et services en télécommunications (Unetel-RST) et les fédérations syndicales ont signé le 14 juin 2002 un accord sur les orientations de la branche des télécommunications en fav[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Cet article réalisé à partir de monographies et d'entretiens auprès d'une cinquantaine de salariés dont les entreprises ont signé un accord RTT dans le cadre de la première loi Aubry analyse leur perception de la mise en oeuvre de la RTT et les [...]Article : article de périodique
Au premier trimestre 2001, la négociation d'entreprise est caractérisée par un recul du thème de la réducation du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires. Les accords RTT sont souvent conclus par de très petites entreprises, bien [...]Article : article de périodique
Un nouvel accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées a été signé, le 29 janvier 2002, par les entreprises EDF et Gaz de France et par l'ensemble des organisations syndicales. Un volet de l'accord inclut l'engagement des deux entrepri[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]Article : article de périodique
Association de responsables de formation de grandes entreprises, le Club Défi a réalisé en décembre 2000 une enquête auprès de 50 grandes entreprises pour analyser le volet formation des accords sur les 35 heures conclus dans le cadre de la loi [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial met en lumière les règles et les caractéristiques de la négociation d'entreprise ainsi que les dispositions spécifiques de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'[...]Article : article de périodique
Que met en oeuvre la CFTC pour améliorer la vie des personnes handicapées sur leur lieu de travail ? Quelles actions mènent ou peuvent mener ses militants dans les entreprises ? Ce dossier propose un état des lieux sur ces questions. On trouvera[...]Article : article de périodique
La réduction du temps de travail a été le thème le plus négocié au cours du premier semestre 2000 en s'inspirant fortement de la seconde loi Aubry. Les accords le plus souvent signés par les délégués syndicaux émanent d'entreprise de moins de 50[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : article de périodique
Cet article présente l'action menée en Isère par le groupe Schneider Electric en faveur de l'insertion des handicapés. On trouvera, par exemple dans ce texte, des informations sur les grands axes de l'accord d'entreprise qui a été développé dans[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
L'équilibre économique et social entre temps de formation et temps de travail est soulevé dans le cadre du second projet de loi sur le temps de travail. Pour éclairer le débat, l'auteur dresse un rapide état des lieux du droit positif au regard [...]ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Saïma Kadri ; Juliette Marty ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Paris : FFP | 1999Cette étude vise à analyser l'impact de la réduction du temps de travail et ses modalités d'application dans l'entreprise, sur l'offre de formation. La réorganisation du travail induite par ces modalités a des conséquences sur la façon de se for[...]ouvrage
Martine Buffier-Morel ; Jacqueline Laufer ; Michel Pépin ; Rachel Silvera | Paris : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle | 1999Cette étude, fruit des travaux d'un groupe de travail du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle dégage des pistes de reflexion afin d'intégrer la dimension d'égalité professionnelle dans les pratiques de négociation sur l'aménagement et [...]ouvrage
Cette étude résulte d'une analyse de 108 accords complétée par des monographies d'entreprises qui ont conclues des accords RTT dans le cadre de la loi Robien (Vacances tourisme famille - VTF, Trouillet-Vehixel, Jacob Delafon, Coopérative céréali[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999En 1998, 13 328 accords d'entreprise ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain retrait malgré une forte montée de la négociation de branche sur la réduction et l'aménagement [...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives de textes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse de 70 accords d'entreprise reprenant les thèmes de négociation : accords de méthodes, engagement sur l'emploi, compensation financière, temps de travail effectif, temps de formation, compte épargne temps, travail [...]ouvrage
A la fin du mois d'août 1999, 15000 accords d'entreprise et 101 accords de branche (couvrant respectivement 2 et 8 millions de salariés) relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus. Ce premier bilan montre les effets en matière d[...]ouvrage
Constituant les actes du colloque organisé par le Centre de recherche et d'intervention en éducation permanente de l'université de Paris X, cet ouvrage décline dans sa première partie les apports du syndicalisme en matière d'éducation et de form[...]Article : article de périodique
L'aspect formation peu représenté dans les dispositions législatives sur la réduction du temps de travail est plus développé dans la négociation collective. Ce dossier fait le point sur l'état actuel de la réflexion en particulier sur le co-inve[...]ouvrage
Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude propose les résultats d'une analyse d'accords d'entreprise portant sur l'emploi (les moyens d'accompagnement, les mesures emploi), une analyse d'accords sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi de Robien du 11 jui[...]ouvrage
La compétence émerge dans le débat social comme l'indice d'un nouveau défi productif : faire de l'initiative et de la créativité des individus une source de performance, y compris dans les activités d'exécution, là où les organisations taylorien[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude met en lumière les principales tendances de la négociation collective au niveau interprofessionnel, des branches et des entreprises. Pour les accords d'entreprise une synthèse thématique de chaque accord est réalisée. Une seconde par[...]ouvrage
La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]ouvrage
Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]ouvrage
Sophie Gaudeul ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude présente les conditions de mise en oeuvre de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux. Une seconde partie propose une analyse d'accords d'entreprise.Article : article de périodique
Michel Parlier ; Guy Le Boterf ; Yves-Frédéric Livian ; Danielle Colardyn ; Valérie Marbach ; Alain Klarsfeld ; Paul-Stéphane Clermont ; Pascal Saunier ; Jean-François Bonami ; Dominique Tissier ; Jean Lafay |Ce numéro dresse un bilan des politiques et pratiques menées dans les entreprises en matière de gestion des compétences et met en évidence la pluralité des points de vue et des approches possibles. G. Le Boterf et Y.-F. Livian s'accordent pour v[...]Article : article de périodique
Le nombre d'accord signés en 1996 a progressé mais plus faiblement qu'en 1994 et 1995. Cette progression vise surtout la négociation sur le temps de travail et sur l'emploi. Le nombre d'accords prévoyant une réduction du temps de travail n'a fai[...]Article : article de périodique
L'objet central de cet article est la négociation en entreprise. Pour le traiter les auteurs présentent d'abord les trois grands courants d'analyse : le courant néo-classique, le courant institutionnaliste et le courant néo-institutionnaliste dé[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | 1997Cet ouvrage propose dans une première partie un éclairge sur la négociation interprofessionnelle, sur la négociation de branche et les tendances contenues d'une quarantaine d'accords d'entreprise en 1996. La seconde partie constitue une étude qu[...]