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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > CONTRAT DUREE DETERMINEE
CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : article de périodique
Le Darés vient de publié le premier bilan du marché de l'emploi 2001. Ce bilan confirme une dégradation du marché du travail en France, le développement des CDD et une baisse des emplois aidés.Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : article de périodique
L'analyse du vécu et des trajectoires de salariés sous contrat à durée déterminée, permet de distinguer les salariés en CDD qui paraissent maîtriser la situation et d'autres qui la subissent. Les éléments de trajectoires recueillis opposent ceux[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
L'évolution du droit du travail et de la jurisprudence ont conduit à d'importantes métamorphoses des procédés traditionnels qui protégeaient le salarié, en favorisant le maintien de l'emploi par les garanties du contrat de travail à durée indéte[...]Article : article de périodique
Dominique Coulon, Intervieweur ; Catherine Barbaroux |Catherine Barbaroux, Déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle propose un état des lieux des stratégies des pouvoirs publics en matière d'insertion des publics jeunes ou adultes. Elle souligne, entre autres dans son propos, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]colloque/congrès
Brigitte Lestrade, Coordination ; Sophie Boutillier | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2000Les 18 et 19 mars 1999, à Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer, s'est tenu un colloque réunissant des chercheurs de dix pays d'Europe et de toutes les disciplines - économistes, gestionnaires, historiens, sociologues, juristes, etc. - qui se penchent[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : article de périodique
Dans les établissements de plus de dix salariés du secteur privé et semi-public, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée (hors apprentissage) a augmenté de 150 000 entre avril 1992 et décembre 1996. La proportion de CDD augmente po[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : article de périodique
Le taux de rotation de la main-d'oeuvre varie d'une région à l'autre. Ces écarts ne résultent que pour partie de la répartition différente des salariés selon les secteurs d'activité. Un rotation rapide ne constitue nullement une garantie contre [...]ouvrage
Isabelle Coriatt-Attia ; Université Aix-Marseille III ; Daniel Berra | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La pluriactivité qui touchait quelques secteurs (monde agricole, travaux domestiques, activités indépendantes) s'est étendue à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à la contruction d'un droit d[...]Article : article de périodique
Cette étude dresse les caractéristiques d'un point de vue juridique du contrat emploi jeune institué par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Au sommaire : les jeunes concernés, la nature et l[...]Article : article de périodique
Fin 1996, la part globale des salariés en contrats à durée déterminée représente 6,4 pour cent des salariés (y compris les contrats d'apprentissage). Un contrat sur trois est subventionné par l'Etat, le plus souvent au titre de l'apprentissage. [...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois-jeunes, l'auteur dégage les caractériques de la convention passée entre l'employeur et l'Etat en particulier les emplois visés, les employeurs et les jeunes concernés. Une seconde partie analyse[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]ouvrage
Le Fongecif fournit une répartition des bénéficiaires et des actions de formation au titre du congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée pour l'année 1995. Une répartition vise également les bénéfi[...]