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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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rapport
Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : COJ. Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | 02/2024Dans le cadre de ce second rapport d’étape du COJ, il est apparu fondamental de rappeler les enjeux et d’analyser les mesures prises pour faire face à ces enjeux, à savoir : faciliter l’entrée des jeunes ; Sécuriser et maintenir les jeunes dans [...]rapport
A partir d’une enquête auprès de 4 000 collectivités et d’entretiens, l’étude caractérise et quantifie les métiers territoriaux en tension et les facteurs de tension par types de collectivités et de régions. Cette cartographie inédite, est compl[...]rapport
"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]rapport
IGESR ; Olivier Rey, Direction ; David Aymonin ; Paul Mathias ; Isabelle Moutoussamy | Paris : IGESR - Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche | 11/2023Les campus connectés permettent de poursuivre des études supérieures en se rendant dans un tiers-lieu propice au travail studieux et proche de son domicile, pour y bénéficier de tutorat et d’accompagnement personnalisé aux côtés d’autres étudian[...]ouvrage
L'édition 2023, publiée à l’occasion du 19ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]rapport
Pour leur rapport annuel 2023, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont choisi d’étudier la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. Elles ont souhaité d[...]rapport
Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : COJ. Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | 12/2022Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a remis un rapport d'étape mi-décembre sur la mise en œuvre du Contrat d'engagement jeune dont les premiers résultats sont encourageants. Il formule 60 propositions et en appelle à une me[...]rapport
Ce rapport a été élaboré dans le cadre du programme du Shift Project consacré aux territoires, pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de résilience territoriale dans un contexte de transition post carbone. Il vise à interpeller et [...]ouvrage
L'édition 2022, publiée à l’occasion du 18ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]Article : article de périodique
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l'action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendant[...]Article : article de périodique
Catherine Stern, Intervieweur ; Nicolas Fieulaine, Interviewé |Les sciences comportementales intéressent de plus en plus les collectivités locales qui cherchent à rendre leurs politiques publiques plus efficaces auprès de la population. Leurs agents doivent monter en compétence, d’où un énorme besoin de for[...]rapport
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 [...]rapport
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Campus France ; Régions de France ; France urbaine ; AVUF | Paris : Campus France | 05/2022Cette publication, faisant suite à une première édition de 2018, est le fruit d’un partenariat entre Campus France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DAECT), France Urbaine, l’Association des villes universitaires de France (A[...]rapport
France stratégie ; Johanna Barasz, Coordination ; Hélène Garner, Coordination ; Julien Fosse ; Mathilde Viennot ; Emmanuelle Prouet ; Émilien Gervais ; Anne Faure | Paris : France stratégie | 05/2022Après deux ans de travaux, qui se sont principalement appuyés sur les enseignements du séminaire « Soutenabilités », qui s’est tenu entre février 2020 et novembre 2021 à France Stratégie, ce rapport propose un nouveau référentiel pour une action[...]Article : article de périodique
Les ministres du Travail et de la Fonction publique, les représentants des collectivités territoriales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conclu en octobre 2021 un accord-cadre dont l’objectif est principaleme[...]Article : article de périodique
La transition énergétique est devenue en l’espace de quelques années un nouveau mot d’ordre de l’action publique. Ce modèle de gouvernance de l’énergie reste à construire, dans son fonctionnement d’ensemble, dans le rôle à accorder aux diverses [...]ouvrage
Cette publication porte notamment sur les compétences des régions, le poids financier et les recettes des régions, les ressources humaines des régions, les régions face au Covid 19 et les priorités régionales en 2020. En matière d’emploi et form[...]site web/base de données
Ce nouveau dossier « Régions, formation, et Covid-19 » a pour objet de retracer les trains de mesures régionales et mettre en lumière les initiatives prises par les régions pour que chaque acteur et le public du secteur de la formation restent o[...]Article : article de périodique
Diagnostics, expérimentations, travail sur l’attractivité de filières… À travers les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les collectivités doivent faire preuve d’imagination pour orienter demandeurs d’emploi et décrocheurs ve[...]rapport
Bruno Acar ; Gabriel Morin ; Xavier Giguet ; François Schechter ; IGAS | Paris : IGAS | janvier 2020Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un fin[...]rapport
Cette étude a pour objectif d’établir un état des lieux des pratiques des collectivités en matière d’accompagnement à la qualification professionnelle des agents territoriaux. Son périmètree s’est limité à l’observation des pratiques d’accompagn[...]rapport
Nathalie Bassire ; Lénaïck Adam ; Claudie Sanquer ; Monica Michel | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 10/2019Chaque année, la loi de finances affecte des ressources à la mission Outre-mer sur deux programmes : le programme Conditions de vie Outre-mer et le programme Emploi Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux de la continuité territoriale pui[...]Article : article de périodique
La directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale, arrivée il y a neuf mois en pleine tempête pour l’établissement, tire un premier bilan positif. Les demandes de formations décollent. Les relations avec les collecti[...]Article : article de périodique
Les méthodes d'innovation essaiment dans le secteur public depuis maintenant plusieurs années, que ce soit au niveau de l'Etat au sein de la Dinsic, ou dans les collectivités. Les agents sont au cœur des dispositifs mis en place.ouvrage
Ce livret de 48 pages présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et d’Outre-mer: compétences, budget, ressources humaines, comparaison avec nos voisins européens… Et dans sa deuxième partie il traite des chiffr[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Martine François, Interviewé |Dans les mois ou années qui viennent, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel produira ses effets dans l'univers territorial. La formation professionnelle est également l'un des chantiers phares de la proch[...]rapport
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont remis, le 12 février 2019, au Premier ministre un rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territori[...]site web/base de données
Ce dossier mis à jour régulièrement fait partie d’une série de documents consacrés par Centre Inffo à l’action des Régions, collectivités territoriales dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées : orientation – formation – développem[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 09/2018La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations.[...]ouvrage
Cette étude propose une investigation du phénomène des plateformes d’innovation dans les régions françaises. Elle porte non seulement sur les missions et les modes de fonctionnement des plateformes d’innovation, mais elle décrypte aussi leurs re[...]ouvrage
Marie Aboulker ; Aurore Colnel ; Julia Jordan | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | En somme | 07/2017La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant e[...]ouvrage
A l’occasion de son Congrès 2017, Régions de France publie l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisations sy[...]ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]ouvrage
PLATFORMA ; Florent Resche-Rigon, Coordination ; Welcomeurope ; Abigaïl Faure ; Mireille Van der Graaf | Bruxelles : PLATFORMA | 08/2016Ce guide pratique porte sur les financements européens et la coopération internationale des collectivités territoriales, coopération au développement de ville à ville et de région à région. Il est publié par PLATFORMA « la voix européenne des au[...]rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'[...]ouvrage
Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil régional, a saisi le CESER sur la question de l’amélioration des politiques régionales en faveur de l’emploi. Le CESER y formule des propositions opérationnelles pour dynamiser les politiques de l’emploi au[...]Article : article de périodique
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nou[...]Article : article de périodique
L'article présente les enjeux de "l'effet de ciseaux" subi par les collectivités territoriales, c'est-à-dire la réduction des concours financiers de l'Etat et donc des recettes, associée à la hausse des dépenses obligatoires. Elle s'interroge ég[...]Article : article de périodique
L’article présente les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation ; le cadre traditionnel de ces relations (le rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales). Il met en [...]Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]Article : article de périodique
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]Article : article de périodique
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]Article : article de périodique
Les dernières réformes ont mis au centre des débats la question régionale, entre redécoupage de leurs frontières et élargissement des compétences. Souvent annoncé comme étant l’échelon autour duquel devait s’organiser la décentralisation, la Rég[...]ouvrage
Cet ouvrage présente un état des lieux exhaustif d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et[...]ouvrage
ouvrage
Paris : Institut Montaigne 01/2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.Article : article de périodique
L'organisation de la Conférence sur le climat met en lumière le besoin de formation des agents publics sur les enjeux climatiques.ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2015Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier 2015... Un an après la loi de modernisation de l'action publique et d'a[...]Article : article de périodique
Cet article fait un bilan, notamment en terme de formation, des adaptations réalisées par les collectivités territoriales pour la mise en place des emplois d’avenir. Ce CDD d’un an renouvelable deux fois destiné au 16-25 ans les plus éloigné de [...]Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]Article : article de périodique
rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
Vincent Feltesse ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 06/2013État des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales d’égalité. Parmi les [...]Article : article de périodique
Gérard-François Dumont ; Stéphane Michun, Coordination ; Colette Fourcade ; Bruno Racine ; Jean-Marie Quiesse ; Francis Aubert ; Jean-Paul Volle ; ARAVIS ; Martine Théveniaut-Muller |« Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? ». Par ce titre les organisateurs de la 6e Université d’été "Emploi, compétences, territoires" qui s’est tenue à Montpellier en juillet 2012 ont tenu à rappeler[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Le rapport du CNFPTLV "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional : tableaux financiers des CPRDF, données 2010" intègre la dépense en matière d’orientation. "Domaine où même la dépense national[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]ouvrage
Ce document rend compte de l’utilisation en 2012, par le CNFPT, de la cotisation formation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.ouvrage
Cette étude dresse un panorama des politiques locales d'égalité les plus efficaces ou innovantes, en détaillant la méthodologie de leur élaboration et de leur suivi et en identifiant les freins et les conditions de leur réussite.rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2012 et 20[...]rapport
Michel Dinet ; Michel Thierry ; Guy Janvier, Rapporteur ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
Pierre Mauroy ; Jean-Pierre Bel ; Michel Biard ; Patrick Jouin ; Guillaume Gourgues ; Alistair Cole ; Stéphane Cadiou ; Romain Pasquier ; Vincent Aubelle ; Xavier Perez ; Vincent Simoulin ; Emmanuel Negrier ; Pierre Sadran ; Philippe Laurent ; Philippe Estèbe ; Daniel Béhar ; François Bayrou ; Pierre Stussi ; Paul Graziani ; Adrien Zeller |En 2012, décentraliser qu’est-ce-à dire ? Les définitions de la décentralisation apportée de 1982 à 2010 collent à la société dans laquelle elles se sont exprimées. Quelle(s) définition(s) en mars 2012 ? Voici - dans ce numéro spécial de Pouvoir[...]Article : article de périodique
Le rapport public 2012 de la Cour des comptes livre treize recommandations en conclusion de son chapitre sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales, invitant à la fois à définir de véritables strat[...]ouvrage
En 2010, les ressources du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), issues du 1 % formation, se sont élevées à 335,5 millions d’euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2009 et de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Dans ce document, sous-titré "La liberté de s'organiser pour agir", il recommande notamment [...]Article : article de périodique
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010.[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Alors que 62 % des collectivités territoriales travaillent avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), seules 12,3 % des collectivités territoriales ont signé une convention avec le FIPHFP. Les pr[...]Article : article de périodique
Pour la Semaine de l’Europe, le nouveau directeur de l’agence 2E2F, Antoine Godbert, a réuni le 13 mai tous les directeurs des agences européennes - ce qui ne s’était pas produit depuis dix ans - et une fête a réuni les anciens bénéficiaires d’E[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 8 mars, Majdouline Sbai, vice-présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais chargée de la citoyenneté, des relations internationales et de la coopération internationale, a paraphé la "Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dan[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 01/01/2011Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE - Union européenne. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce « Guide de la prise en compte des considérations sociales d[...]ouvrage
L'association ASTREES édite un document de réflexion sur la GPEC territoriale, issu des travaux d'un groupe de travail et des échanges tenus lors d'un séminaire en décembre 2010. Ce document est présenté comme une réflexion sur la GPEC territori[...]rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Mouhamadou Moustapha Aidara ; François Priet, Directeur de thèse | Orléans : Université Orléans | 07/2010La formation professionnelle constitue un des grands domaines d’intervention de la région. Formellement, le transfert de compétences de formation professionnelle à la région débuta en 1983 par la reconnaissance à la région d’une compétence de dr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
La commission sur la territorialisation de Pôle emploi a présenté son rapport " Pour une dynamique territoriale de l'emploi " au conseil d'administration de Pôle emploi du 16 avril 2010. Cette commission est présidée par Rose Marie Van Lerberghe[...]Article : article de périodique
En récupérant 93 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) entre 2006 et 2009, les collectivités territoriales ont fait évoluer leur direction des RH vers une gestion de masse des personnels.ouvrage
ETD a animé, entre novembre 2008 et juin 2009, quatre journées de réflexion sur la gestion territoriale des emplois et des compétences. Ces rencontres ont réuni une cinquantaine de personnes, directeurs de Maisons de l'emploi et de comités de ba[...]rapport
Le constat de ce rapport est sans appel : la solidité financière des Régions est en sursis. Fitch Ratings prévoit ainsi une hausse de l’endettement des Régions : d’une part, les recettes vont stagner, car elles sont issues à plus de 70 % de dota[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Jean-Paul Denanot, Interviewé |En marge des voeux de l'Association des Régions de France (ARF), Jean-Paul Denanot fait le point sur l'impact sur la formation que pourrait avoir le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Principale inquiétude: une réduct[...]Article : article de périodique
Les régions ont voté leur budget en fin d'année 2009. Entre réajustements et crise économique, la formation professionnelle reste une priorité pour les Conseils régionaux. Exemples en Alsace, Poitou-Charentes et Aquitaine.ouvrage
Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'e[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean Guérard, Interviewé |"Trouver des réponses aux besoins de formation des populations des zones francophones dans leur vie quotidienne, leur vie de travail et leur vie de citoyens": tel était l'enjeu des 4èmes Assises régionales de la coopération décentralisée et du d[...]Article : article de périodique
rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
colloque/congrès
Réseau RECI ; Réseau national des centres de ressources pour la politique de la ville | Strasbourg : Réseau RECI | 09/2009Ce document présente une synthèse du séminaire "Agir localement contre les discriminations: le rôle des élu(e)s, de l'Etat et de la société civile" du 28 novembre 2008 ainsi qu'une étude intitulée "Rôle des élu(e)s locaux, place des victimes et [...]Article : article de périodique
La réforme des collectivités territoriales constitue un des grands chantiers mis en place par la présidence de la République. Un premier rapport du comité présidé par Edouard Balladur avait été remis le 5 mars dernier sur ce sujet. Un autre, con[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Centre national de la fonction publique territoriale vient de concevoir un guide pratique pour la mise en oeuvre des plans de formation dans la FPT. Diffusé à la fin du mois de mai aux collectivités, il leur propose un accompagnement méthodol[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les associations d'élus locaux se sont mises d'accord le 24 avril avec le ministre de l'Intérieur sur la nécessité de "promouvoir la notion de chef de file afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales".Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo a lancé le 25 mars la septième édition de la Semaine du développement durable. Du 1er au 7 avril, près de 3 000 manifestations ont été organisées dans toute la France, au sein d'entreprises, d'associations, de collectivités ter[...]Article : article de périodique
Le nombre de signatures de contrats aidés dans le secteur non marchand reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement. Dans une circulaire non publiée au Journal officiel, les préfets sont donc appelés à solliciter, notamment, les collect[...]Article : article de périodique
Pour ses 25 ans, le groupe Alpha a organisé le 10 mars à Paris, un colloque sur le thème "Hommes, territoires, nouvelles frontières du dialogue social". A cette occasion, Alpha présentait les résultats d'un sondage exclusif, portant notamment su[...]Article : article de périodique
Les Régions et villes d'Europe se sont réunies à Prague les 5 et 6 mars derniers à l'initiative du Comité des Régions (COR). L'occasion de mettre en avant le rôle des collectivités territoriales dans les différentes politiques de relance économi[...]Article : article de périodique
La demande récurrente de "guichets uniques", mais aussi celle du développement de la formation, ont été fortement exprimées à l'occasion d'un débat organisé le 19 février au Sénat sur le thème "Attractivité et attentes de entreprises à l'égard d[...]Article : article de périodique
Le rapport du comité Balladur sur la future réforme des collectivités territoriales a été présenté le 5 mars au président de la République, avec vingt propositions. Le texte préconise le maintien de la formation professionnelle en tant que "comp[...]Article : article de périodique
Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, le Sénat « Maison des collectivités locales » ne pouvait que s'impliquer dans cette réflexion, d'autant que c'est désormais à lui qu'il revient d'e[...]Article : article de périodique
rapport
Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il juger[...]Article : article de périodique
Le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Reste à trouver des solutions de remplacement pour les collectivités locales, car cette taxe représente 16% de leurs ressources et participe pour plus d'u[...]Article : article de périodique
C'est dans un contexte tendu par la perspective d'une prochaine réforme des collectivités territoriales et la sensation d'être écartée des politiques de formation en direction des plus éloignés de l'emploi, que l'Association des Régions de Franc[...]ouvrage
Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]ouvrage
Ce rapport fait la synthèse d`une enquête portant sur 17 collectivités, examinant leurs pratiques, les effets et l`intérêt de la démarche engagée, les difficultés rencontrées.ouvrage
La HALDE a adressé un questionnaire aux grandes collectivités (conseils régionaux, conseils généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d'agglomération) pour recenser les mesures prises et les actions développées en in[...]Article : article de périodique
La première partie de ce rapport rassemble les 15 monographies d'entreprises ou de secteurs (coiffure, fruits-légumes, jeunesse et sport ou médiation culturelle) qui illustrent divers types d'entreprises et divers contextes économiques contribua[...]Article : article de périodique
Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]Article : article de périodique
Quatre ans après la réforme de 2003-2004, il était utile de faire le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, après une introduction de Gérard Marcou, les instituions régionales Michel Verpeaux), les nouvelles compé[...]Article : article de périodique
En 2006, révèle l'Insee, les collectivités territoriales employaient 60000 salariés de plus qu'en 2005, avec une augmentation de 49% pour les Régions. A cela une raison majeure: la décentralisation. Ainsi, même si l'Etat demeure le premier emplo[...]Article : article de périodique
Pour 2008, le Conseil général des Côtes-d'Armor entend consacrer un budget de 156,9 millions d'euros au développement économique et à l'emploi. 2,9 millions d'euros sont réservés à l'accompagnement de l'éducation et la formation tout au long de [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Philippe Grandin ; Béatrice Delamer ; Knock Billy ; Gonzague Rambaud ; David Garcia ; Nicolas Deguerry |A la veille des élections municipales, Inffo Flash s'est penché sur les réalisations communales. Si la loi ne leur attribue pas un rôle majeur dans le domaine emploi-formation, communes et intercommunalités sont nombreuses à intégrer cette dimen[...]Article : article de périodique
Le CNFPT, la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy et l'Université fédérale Minas-Gerais (Brésil) viennent de mettre en place "e-Agora", une plateforme mondiale de formation à distance où élus, fonctionnaires et citoyens des collectivités territoriales [...]Article : article de périodique
Fonction publique : des modules transversaux pour renseigner les agents sur les politiques publiques
Le droit à la formation des fonctionnaires et la gestion de leurs carrières, profondément bouleversés depuis les lois de février 2007, sont maintenant au coeur des préoccupations des prescripteurs et prestataires de la formation.Article : article de périodique
Le budget primitif 2008 du Conseil général du Var consacre près de 126 millions d'euros à sa politique d'emploi. Le Département accentue ses efforts en faveur du retour à "l'emploi durable", de l'aide à la mobilité et de l'autonomisation des Com[...]Article : article de périodique
L'enquête que vient de réaliser l'ODAS sur la gouvernance locale des politiques d'insertion apporte un éclairage sur les forces et les faiblesses des partenariats qui se construisent entre les conseils généraux, les villes et intercommunalités, [...]Article : article de périodique
Le budget primitif du Conseil général du Doubs s'élève à plus de 533 millions d'euros, dont 38% (soit 201 millions) pour la "solidarité et l'insertion", et 16% (83,3 millions), pour l'éducation et la formation. Le département expérimente égaleme[...]Article : article de périodique
Marie-Christine Combes ; Nathalie Quintero ; Solveig Grimault ; Yves Lochard ; Carole Tuchszirer ; Marie-Christine Bureau |La première partie de ce rapport rassemble les 15 monographies d'entreprises ou de secteurs (coiffure, fruits-légumes, jeunesse et sport ou médiation culturelle) qui illustrent divers types d'entreprises et divers contextes économiques contribua[...]Article : article de périodique
Illustrations du management de la formation par des collectivités locales (mairie, communauté d'agglomération, conseil général) qui utilisent l'entretien annuel d'évaluation pour recueillir les besoins individuels des salariés et des moyens de c[...]Article : article de périodique
Le 18 décembre, le Conseil régional d'Alsace a adopté son budget primitif pour 2008. D'un montant total de 877,7 millions d'euros, il est en progression de 1,9% par rapport à 2007.Article : article de périodique
Le budget primitif de la Région a été arrêté le 10 janvier. Avec, notamment, 155 millions d'euros pour l'apprentissage.Article : article de périodique
Le budget de la Région Haute-Normandie, voté en décembre, annonce une année 2008 prometteuse. Modernisation des centres d'apprentissage, relance de la formation continue et retour à l'emploi: le marché du travail espère une prolongation de l'emb[...]Article : article de périodique
La fonction publique territoriale compte aujourd'hui près de 1,7 million d'agents, répartis sur huit filières et qui n'exercent pas moins de 250 métiers différents. Le développement de la VAE y reste limité. Il a fallu attendre la loi du 19 févr[...]ouvrage
Manuela Magnan ; Jean-Luc Boeuf | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 01/01/2008Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après les réformes de 2003 et 2004 concernant la décentralisation. Leurs compétences, personnels, relations avec l'Europe et finances sont expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et[...]ouvrage
Cet ouvrage est le fruit, d'une part, d'une enquête menée par le CNFPT et à laquelle ont participé plus de 900 collectivités, des formateurs et l'ANLCI, et d'autre part des actions conduites par les délégations régionales. Après un état des lieu[...]ouvrage
Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Al[...]ouvrage
Cécile Baron ; Brigitte Bouquet ; Patrick Nivolle ; Bernard Balzani ; Thierry Berthet ; François Brun ; Marie-Christine Bureau ; David Chevalier ; Hervé Defalvard ; Vincent Ferry ; Pascal Glémain ; Bernard Gomel ; Christophe Guitton ; Bernard Hillau ; Gilles Lazuech ; Yannick L'Horty ; Olivier Mériaux ; Alexandre Pagès ; Christophe Trombert ; Simon Wuhl | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0993-8591 | 01/01/2008La territorialisation de l'action publique en matière d'emploi, de formation et d'insertion, s'est imposée progressivement avec la montée du chômage de masse. L'Etat central délègue certaines compétences aux collectivités territoriales afin de m[...]Article : article de périodique
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est exprimée sur ce thème dans le cadre du 77e congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui s'est déroulé du 16 au 18 octobre à Marseille.Article : article de périodique
Quelques collectivités ont mis en oeuvre la VAE pour leurs agents, même si les modalités de financement du dispositif n'ont pas été précisées. C'est le cas pour les services de l'aide à la personne et de la petite enfance en Auvergne et dans le [...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Philippe Maitreau, Interviewé |Une enquête conduite à la demande du Medef, de l'Association des maires des grandes villes de France et de l'Association des communautés urbaines de France montre que les Pôles de compétitivité ont contribué à l'amélioration des relations entre [...]Article : article de périodique
Le premier ministre, François Fillon, a confié le 3 septembre à Alain Lambert, sénateur de l'Orne et ancien ministre du Budget, la mission de présider un groupe de travail sur les relations entre Etat et collectivités territoriales. Objectif: ap[...]Article : article de périodique
Une étude réalisée par le CNFPT sur les agents des collectivités locales et des établissements publics de la Guyane révèle que plus d'un tiers des agents territoriaux cesseront leur activité d'ici 2017. Ce qui appelle les collectivités locales à[...]Article : article de périodique
A l'occasion du renouvellement du Plie de l'agglomération toulousaine, Philippe Caillon, directeur du Plie de Toulouse, a souligné les engagements du service public de l'emploi.Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Philippe Maitreau, Interviewé |L'Association des maires des grandes villes de France vient de créer un groupe de travail sur l'emploi dont la première réunion s'est tenue le 10 juillet dernier sur le thème "Organisation territoriale de l'emploi".Article : article de périodique
La loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territorialesen matière des enseignements artistiques. Elle a prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Un nombre importants de départements n'ont pas enc[...]Article : article de périodique
Retour sur les nouvelles modalités du bilan de compétences pour les agents territoriaux et témoignage d'une bénéficiaire et de collectivités l'ayant utilisé. Déroulé des séances avec outils utilisés.Article : article de périodique
Le président du Conseil régional, Daniel Percheron, et le préfet, Daniel Canepa, ont signé le 11 avril le Contrat de projet Etat-Région pour la période 2007-2013, d'un montant global de 2,6 milliards d'euros.Article : article de périodique
Présentation d'utilisations de progiciels de gestion de la formation des agents territoriaux, avec illustrations et témoignages de responsables formation. Ces progiciels simplifient la gestion administrative de la formation et optimise la gestio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'assemblée régionale a adopté le 20 mars son contrat de projet Etat-Région pour la période 2007-2013. Signé le même jour, il prévoit une enveloppe de près de 512 millions d'euros pour le "renforcement et la promotion de l'attractivité du territ[...]Article : article de périodique
Le Conseil régional réuni en assemblée générale, a adopté, le 16 février, le contrat de projets Etat-Région 2007-2013.Article : article de périodique
Le CPER 2007-2013 de Franche-Comté prévoit près de 20 millions d'euros pour "diversifier et sécuriser les trajectoires professionnelles" et 73 millions d'euros pour "attirer les populations et les entreprises, retenir les jeunes et les cadres".Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013 a été adopté par le Conseil régional le 16 février. Il prévoit une enveloppe de 127,51 millions d'euros pour financer l'ensemble des actions en faveur de l'emploi.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Claudy Lebreton, Interviewé |Très actifs sur le terrain des "solidarités sociales locales", les Départements sont vigilants sur toutes les questions liées à leurs financements. L'amendement sénatorial prévoyant un avis préalable des Départements aux propositions de régional[...]Article : article de périodique
L'Aquitaine va augmenter de 45% sa part de financement des Plie de la Région, qui risquent d'être touchés par une diminution de leur financement par le Fonds social européen dès cette année.Article : article de périodique
Un ensemble de partenaires locaux et internationaux, dont sept ports chinois, souhaitent créer au Havre un Centre international de formation des acteurs locaux (Cifal) en matière de maîtrise des risques.Article : article de périodique
Préparant ses propositions pour les candidats à l'élection présidentielle, l'Unsa a organisé le 23 janvier un colloque autour du thème de la "sécurisation des parcours professionnels". Les propositions concernant les modalités et les pilotes de [...]Article : article de périodique
Depuis les années 1980, le "territoire" est à la mode dans la formation professionnelle. Il se définit davantage par la dynamique qu'il met en oeuvre, que par une délimitation spatiale figée. Tenter de rapprocher la demande des entreprises et de[...]Article : article de périodique
Depuis une vingtaine d'année, de nombreux centres urbains (villes, métropoles, régions) considèrent comme indissociables le développement de leur territoire et sa capacité à miser sur les ressources humaines. L'Association internationale des vil[...]ouvrage
Jean-Benoît Albertini ; DIACT ; Vincent Le Dolley ; Anne Lespiaucq ; Françoise Alouis | Paris : La Documentation française | 01/01/2007Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. © Electreouvrage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Les travaux du centre d'études et de prospective | 01/01/2007Cet ouvrage dresse trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et d[...]ouvrage
Présentation de l'approche territoriale des dispositifs d'emploi, d'insertion et de formation, et des compétences des communes et de l'intercommunalité, des départements et des régions. Définition des trois missions dévolues aux élus locaux : pi[...]ouvrage
ouvrage
Les villes moyennes ont en France, toujours revêtu une grande importance pour l'aménagement du territoire. Pendant les Trente Glorieuses, elles ont à la fois absorbé l'exode rural et participé au développement industriel ainsi qu'à la modernisat[...]rapport
Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]Article : article de périodique
Le Conseil général du Loiret met l'accent sur le tutorat en CI-RMA pour développer le savoir-faire des nouveaux salariés en entreprise. Son président, Eric Doligé, répond aux questions d'Inffo Flash.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean-Louis Borloo, Interviewé |A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, à Paris du 21 au 23 novembre, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a salué leur action: sur le terrain, les élus locaux se mobilisent av[...]Article : article de périodique
La quatrième édition de la "Semaine des régions et des villes" s'est déroulée du 9 au 12 octobre à Bruxelles, avec en toile de fond la prochaine mise en oeuvre de la nouvelle génération du FSE et du Feder qui financent l'objectif "Compétitivité [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre dernier, l'Ismapp (Institut supérieur du management public et politique) et l'Institut de la décentralisation ont organisé à Paris un séminaire sur le thème "L'Europe au coeur des stratégies des collectivités territoriales" - l'o[...]Article : article de périodique
Le 12 septembre dernier, le Premier ministre a exprimé son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les Régions, essentiellement sur le volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER) incluant des actions pour l'emploi et[...]Article : article de périodique
Aujourd'hui, sur les 178 maisons de l'emploi labellisées, une quarantaine ont passé une convention avec l'Etat. Cette montée en charge très progressive du dispositif s'explique d'abord par la nécessité de conclure des partenariats étroits entre [...]Article : article de périodique
Présentation des nouvelles procédures de passation de marchés, des nouveaux outils pour définir les besoins et des dispositions destinées à faciliter la dématérialisation des appels d'offres. Précisions données à travers 50 questions en 5 partie[...]Article : article de périodique
La Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) assure depuis 2004 la gestion et la mise en oeuvre de la mesure 9 de l'Objectif 2 du FSE dédié au développement solidaire par la lutte contre les discriminations et l'exclusion. Une meilleure animation te[...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 07/2006Dans le cadre de ses journées régionales, le CNFPT a souhaité évoquer le nouveau Code des marchés publics, en cours de renouvellement et évoquer les pratiques des collectivités territoriales. Ce dossier documentaire en donne quelques illustratio[...]Article : article de périodique
Au coeur de l'acte II de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux collectivités locales des compétences nouvelles, soit par transfert, soit par délégation, soit de manière expérime[...]Article : article de périodique
La discrimination positive nourrit la controverse, notamment depuis la crise des banlieues. La fonction publique devait entrer dans le débat. Les agents issus de l'immigration tendent à rester cantonnés aux emplois de catégories C. Pour y reméd[...]Article : article de périodique
Lancée fin 2004, la plate-forme régionale de services de Bourgogne et notamment la salle virtuelle des marchés publics a permis de réduire les frais d'impression, de frais postaux et offre aux entités publiques de la région des services de dépôt[...]Article : article de périodique
Le marché du conseil aux collectivités, face aux nouvelles exigences du Code des marchés publics oblige les protagonistes à revoir leurs pratiques professionnelles. Témoignages de conseil généraux et de cabinets conseil.Article : article de périodique
Selon la loi d'orientation de 2000, les "lycées des métiers" ont vocation à offrir une gamme variée de services en plus de formations spécialisées dans un ou plusieurs secteurs, afin de répondre aux besoins de formation d'un large public : scola[...]Article : article de périodique
Quelques collectivités territoriales ont annoncé leur volonté de refuser certaines subventions à des entreprises ayant recours au CNE et CPE. Cet article se fait l'écho des débats sur le sujetArticle : article de périodique
Pour la prochaine période 2007-2013, les dotations sont réparties entre les territoires avec comme objectifs pour les unes "compétitivité et emploi" et pour d'autres (Outre-mer) "convergence". Même si la France reste un des plus gros bénéficiair[...]Article : article de périodique
La politique de formation est devenue incontournable. Cette politique allie souplesse et rigueur dans la durée, avec des évaluations programmées. Chaque plan de formation est unique et implique tous les acteurs à tous les niveaux hiérarchiques. [...]ouvrage
Cet ouvrage nous dresse un tableau de l'Outre-mer avant la loi du 28 mars 2003 et après. Il en résulte que l'évolution de la décentralisation favorise la gestion diversifiées des collectivités d'Outre-mer d'une part et renforce la liberté d'act[...]ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]ouvrage
Josette Layec ; Patrice Leguy ; CNAM Institut MCVA | 2006Cette étude réalisée à partir d'exemples d'entreprises de secteurs économiques et géographiques divers, met en évidence les conditions et contextes d'une démarche de validation des acquis en entreprise. Les craintes et les risques sont évoqués [...]Article : article de périodique
Un an après la création de la Charte de la diversité, 250 entreprises adhérentes se sont engagées à mettre en oeuvre des actions luttant contre les discriminations : méthodes de recrutement, formations, etc...Cependant, les bonnes intentions res[...]Article : article de périodique
Depuis 2001, des clauses d'insertion sociale peuvent être prévues dans des cahiers des charges des marchés publics. Si les collectivités en sont encore au stade de la réflexion, certaines ont mis en place des systèmes qui ont fait leurs preuves [...]