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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)Collectivité localeVoir aussiRelation(s)
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ouvrage
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.Article : article de périodique
L'organisation de la Conférence sur le climat met en lumière le besoin de formation des agents publics sur les enjeux climatiques.ouvrage
Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2015Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier 2015... Un an après la loi de modernisation de l'action publique et d'a[...]Article : article de périodique
Cet article fait un bilan, notamment en terme de formation, des adaptations réalisées par les collectivités territoriales pour la mise en place des emplois d’avenir. Ce CDD d’un an renouvelable deux fois destiné au 16-25 ans les plus éloigné de [...]Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]Article : article de périodique
rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
Vincent Feltesse ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 06/2013État des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales d’égalité. Parmi les [...]Article : article de périodique
Gérard-François Dumont ; Stéphane Michun, Coordination ; Colette Fourcade ; Bruno Racine ; Jean-Marie Quiesse ; Francis Aubert ; Jean-Paul Volle ; ARAVIS ; Martine Théveniaut-Muller |« Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? ». Par ce titre les organisateurs de la 6e Université d’été "Emploi, compétences, territoires" qui s’est tenue à Montpellier en juillet 2012 ont tenu à rappeler[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Le rapport du CNFPTLV "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional : tableaux financiers des CPRDF, données 2010" intègre la dépense en matière d’orientation. "Domaine où même la dépense national[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]ouvrage
Ce document rend compte de l’utilisation en 2012, par le CNFPT, de la cotisation formation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.ouvrage
Cette étude dresse un panorama des politiques locales d'égalité les plus efficaces ou innovantes, en détaillant la méthodologie de leur élaboration et de leur suivi et en identifiant les freins et les conditions de leur réussite.rapport
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2012 et 20[...]rapport
Michel Dinet ; Michel Thierry ; Guy Janvier, Rapporteur ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
Pierre Mauroy ; Jean-Pierre Bel ; Michel Biard ; Patrick Jouin ; Guillaume Gourgues ; Alistair Cole ; Stéphane Cadiou ; Romain Pasquier ; Vincent Aubelle ; Xavier Perez ; Vincent Simoulin ; Emmanuel Negrier ; Pierre Sadran ; Philippe Laurent ; Philippe Estèbe ; Daniel Béhar ; François Bayrou ; Pierre Stussi ; Paul Graziani ; Adrien Zeller |En 2012, décentraliser qu’est-ce-à dire ? Les définitions de la décentralisation apportée de 1982 à 2010 collent à la société dans laquelle elles se sont exprimées. Quelle(s) définition(s) en mars 2012 ? Voici - dans ce numéro spécial de Pouvoir[...]Article : article de périodique
Le rapport public 2012 de la Cour des comptes livre treize recommandations en conclusion de son chapitre sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales, invitant à la fois à définir de véritables strat[...]ouvrage
En 2010, les ressources du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), issues du 1 % formation, se sont élevées à 335,5 millions d’euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2009 et de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique