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rapport
Sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, des travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars. Les résultats de cette concertation sur "l’industrie verte" ont abo[...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]Article : article de périodique
La VAE, un sujet “transpartisan” devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” a retenu l’attention pour ses dispositions relatives à la réforme[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route et les huit chantiers engagés pour viser le plein emploi. L’essor de l'apprentissage, la rénovation des dispositifs de formation professionnelle ou encore l'accompagn[...]Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/11/2019Cette 11ème édition propose une synthèse des différentes étapes des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage : historique, événements-clés, vie des instances, nominations, textes d'application... Pour chacune des deux réfor[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/07/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 16/05/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 19/03/2019Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 05/09//2019Cette 10ème édition réalisée à l'occasion du 1er premier anniversaire de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose une synthèse de ses différentes étapes : historique, événements-clés, vie des instanc[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Catherine Fabre, Interviewé |Spécialiste des transitions de carrière, celle qui fut rapporteure des volets apprentissage et formation professionnelle du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel veut donner à chacun l’opportunité de sortir des chemin[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 20/09/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/07/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 13 juillet 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clé[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen au Parlement a pour objectif d’unifier les aides à l’embauche d’apprentis et les a ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur les niv[...]Article : article de périodique
Lors de l’examen du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l’apprentissage. Les grands principes fixés pa[...]rapport
Michel Forissier ; Catherine Fournier ; Philippe Mouiller ; Frédérique Puissat | 27/06/2018Tableau comparatif entre le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et le texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 21/06/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 21 juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clés a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'examen au Parlement du projet de loi relatif à la liberté de choisir sons avenir professionnel à débuté le 11 juin. Sur les 297 amendements retenus par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, trois portent sur des modifications sub[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Ericka Bareigts, Interviewé |Dans cette interview, Ericka Bareigts répond aux questions de l'Inffo formation relatives au projet de loi "égalité et citoyenneté" qui regroupe des dispositions ayant trait à la lutte contre l'illettrisme.rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]Article : article de périodique
Le compte d'engagement citoyen, ce nouveau dispositif destiné à valoriser les compétences acquises au titre des activités bénévoles, commence à prendre forme après l'examen en commission du projet de loi El Khomri à l'Assemblée nationale.Article : article de périodique
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Ce texte, co-écrit avant la promulgation de la "loi travail", clarifie le positionnement du CPA au moment des débats parlementaires.rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]Article : article de périodique
Trois semaines après l’adoption du projet de loi en première lecture, il était de retour le 26 février à l’Assemblée. Après un passage au Sénat et une conciliation en commission mixte paritaire, le texte a pris sa forme définitive.Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin, Intervieweur ; Hervé Morin, Interviewé |Après trois jours de débats, les députés ont voté en première lecture, le 7 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. Le compte personnel de formation (CPF) a fait consensus, les critique[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Annoncée depuis plusieurs mois, impatiemment attendue par les acteurs régionaux, une nouvelle étape du processus de décentralisation se prépare. Elle pourrait faire des Régions les garantes de l’accès de tous les publics à la formation professio[...]Article : article de périodique
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, et Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, travaillent ensemble sur des questions d'"intérêt interrégional". Les deux Régions harmoniseront leurs deux "cartes des formations", notamment[...]Article : article de périodique
Isabelle Sarazin, Coordination |Dans une motion, le CNCPH, Conseil national consultatif des personnes handicapées, très inquiet du contenu de l’avant-projet de loi, a demandé au gouvernement d’engager rapidement une concertation sur le sujet. Origine de la colère : l’avant-pro[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 29/08/2012L’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle. Les jeunes sans diplôme de [...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.rapport
Ce rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été déposé le 6 juillet 2011, par le député UM[...]Article : article de périodique
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Haut commissaire à la jeunesse | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 01/01/2011En janvier 2009, le comité interministériel pour la jeunesse a fixé l’objectif de fonder sur des bases nouvelles une politique transversale à l’égard de la jeunesse, avec l’accès à l’autonomie comme fil directeur. Sept piliers ont été définis : [...]Article : article de périodique
Le "jaune budgétaire" (annexe au projet de loi de finances) consacré à la formation professionnelle, diffusé le 3 novembre par le ministère du Budget, détaille notamment la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'appren[...]Article : article de périodique
Avec 11,46 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, les crédits dévolus à la mission "Travail et emploi" restent pratiquement stables par rapport à 2010. Le "PLF 2011" a été présenté le 29 septembre par Christine L[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.