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PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE |
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Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : article de périodique
La profession d'avocat se transforme et interroge ses modalités de formation. Un des problèmes de ce secteur est celui du financement de la formation des jeunes professionnels, dès lors que leurs compétences sont aisément transférables d'une ent[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des avoués près des cours d'appels sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifée.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Précision des conditions de gratifications des stagiaires des cabinets d'avocatsArticle : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe les conditions de gratifications des stagiaires, ainsi que celles des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié concernant la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective du notariat relatives à l'organisation et au financement du droit individuel à la formation sont modifiées. Le taux des contributions est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : texte conventionnel
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV), fait part de son adhésion à l’avenant n° 77 à la convention collective nationale du 20 février 1979 réglant les rapports entre les avocats et leur personnel.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des greffes de tribunaux de commerce. Son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou compl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont reval[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section avocats salariés au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions pour les avocats salariés sont réévalués. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]