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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONGE INDIVIDUEL FORMATION
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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ouvrage
A l'occasion de son 10ème anniversaire, le Copacif a réalisé cette plaquette présentant notamment les possiblités d'accès au congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée, à durée indéterminée, au congé de bilan de[...]ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]ouvrage
Pour la quatrième année consécutive, l'AREF-BTP Midi-Pyrénées présente les résultats d'une enquête auprès de salariés ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. Une première partie qui porte sur l'ensemble des congés souligne les caract[...]ouvrage
Conseil en formation continue dans le contexte régional (Le) : analyse des structures de coopération
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1993La cellule de conseil en formation continue de la ville de Cologne en Allemagne a été retenue pa le CEDEFOP pour une étude de cas illustrant une démarche interactive d'évaluation par et avec les acteurs. Le rapport présente le contexte, la struc[...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Christine Jakse ; N. Lasserre ; Béatrice Poret ; DRTE Lorraine ; FONGECIF Lorraine | Nancy : DRTE Lorraine | 1993Cette étude présente les résultats d'une enquête effectuée auprès des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation en 1990 et 1991 et sur une série de données fournies par le Fongécif. Les résultats s'articulent autour des caract[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. En annexe sont notamment reproduit des extraits de l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation d[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formatio[...]Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : texte conventionnel
Avenant n° 48 du 7 juillet 1992 complétant l'article 35 "Apprentissage et formation professionnelle"
Le calcul des contributions dûes au titre de la formation professionnelle par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés pour la première fois est fixé à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]Article : article de périodique
S'appuyant sur enquête réalisée auprès de 5000 anciens stagiaires en congé individuel de formation, l'auteur en évalue l'impact sur les trajectoires professionnelles des intéressés à partir d'une série de variables individuelles et structurelles[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : texte conventionnel
L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre technique des tuiles et briques (CTTB) et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]ouvrage
Résultats d'une enquête annuelle auprès de salariés ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. Après avoir souligné les caractéristiques des stagiaires avant la formation, un second chapitre s'attache aux effets de la formation sur les [...]ouvrage
Cette étude présente un bilan de l'impact des congés individuels de formation des salariés du bâtiment de la région Limousin. Au sommaire le profil des bénéficiaires, l'origine de la demande et les sources d'information, le point de vue des stag[...]ouvrage
Cet ouvrage rassemble toutes les informations nécessaires pour réussir les changements d'emploi, c'est-à-dire effectuer dans les meilleures conditions une bonne reconversion dans l'entreprise, pour définir ses possibilités, ses espoirs de carriè[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : article de périodique
Présentation des étapes de l'expérience menée par le PROMATT, l'UNETT, le FAFTT et le service public de l'emploi conernant le reclassement de travailleurs temporaires dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Présentation des règles qui régissent la formation dans les trois fonctions publiques: fontion publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La prise en charge par le CNFPT (Centre nationale de la fonction pu[...]Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]Article : article de périodique
Article qui fait le point sur l'état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s'organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article : article de périodique
Le mécanisme de répartition des aides de l'Etat au financement des CIF, le modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapitres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n'a pas[...]Article : article de périodique
Compte tenu des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l'accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d'un dispositif spécifique et différencié.." de la format[...]Article : article de périodique
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur le thème "Départs en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".