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Article : texte conventionnel

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/38, 16 octobre 2010)

Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/51, 23/01/1998)

Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 septembre 1988 modifiant certains articles de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur des équipements thermiques.

Dans Bulletin officiel du ministère du Travail (s.n., 29/10/1988)

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