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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > PERIODE PROFESSIONNALISATION
PERIODE PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Dispositif de formation en alternance destiné aux salariés créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Supprimé et remplacé par les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pour les salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale des abattoirs et de conditionnement de volailles sont définies.Article : texte conventionnel
Le syndicat national hôtellerie-restauration CFTC adhère à l'accord relatif à la formation professionnelle de la restauration collective du 7 février 2005.Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les c[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le personnel des CFA du bâtiment les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation, de la fonction tutorale, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) déclare son adhésion à l'accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : article de périodique
Daniel Croquette, Coordination ; Elisabeth Provost, Coordination ; Marie Eon ; Carine Seiler ; Jean Wemaëre ; Christine Guillou ; Gérard Lobjeois ; Fabien Duquennoy ; Thomas Urdy ; Bertrand Valet ; Benjamin Heil ; Jean-Baptiste Lusignan ; Bruno Clément-Bollée ; Jean-Pierre Guillermin ; Hervé Beaumanoir ; Patrick Conjard ; Bernard Devin ; Alain Le Méhauté ; Serge Raynal ; Solveig Oudet ; AFREF |La réforme de la formation professionnelle introduit un changement de logique. En effet l'accord de 1970 et la loi de 1971 promouvaient une obligation minimum pour les entreprises de mettre en place la formation continue de leurs salariés. Ces n[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études de commissaires priseurs est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. La commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de golf est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Les conditions de financement de l'observatoire des métiers du golf sont égalemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la bourse sont définies. Il est créé une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions et les publics prioritaires dans les entreprises de prévention et sécurité, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixées. Il prévoit égalem[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]