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Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 35 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 35 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! L'accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, et pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période il cessera de produire effet Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Le dispositif Pro-A est destiné aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; aux salariés placés en activité partielle. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Les actions de formation éligibles à la Pro-A sont celles qui visent à l’acquisition du socle de compétences (CléA) ; celles identifiées comme étant prioritaires par le présent accord multibranches et enregistrées au RNCP. Dans ce cadre, la VAE est éligible. Les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues sont annexées à l'accord. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72162 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Certifications Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020 La contribution dont le montant est de 0,02 % de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 300 salariés est reconduite pour l'année 2020. Cette contribution est affectée au développement et au financement des actions définies ci-dessous ingénierie de certification collective ou individuelle ; mise en place de formations certifiantes par modules pour les rendre accessibles aux entreprises et aux salariés et faciliter l’accès au compte personnel de formation (CPF) ; démarches de certification des actions de formation transversales ; études d’opportunité et de faisabilité de projets certifiant ; accompagnement des entreprises et des branches pour le développement de projets certifiant dont les certificats de qualification professionnelle (CQP) ; inscription des CQP au RNCP ; frais d’évaluation et de jury. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an, à l'issue de cette période il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72163 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Contribution Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A La branche des industries alimentaires délègue au conseil d'administration d'Ocapiat, la détermination des règles et modalités de prise en charge. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période, il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72161 [article]

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Accord du 21 janvier 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

[article]  Convention collective Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de teillage du lin Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0007 (29 février 2020) . - 6 p. Titre : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; Fédération nationale des déshydrateurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Résumé : Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) - Coopératives agricoles de teillage du lin - Entreprises agricoles de déshydratation Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 17/09/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 8 avril 2020 Date arrêté extension : 08/04/2020 Extension Journal Officiel : 16 avril 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=44B614469E18C9007B0AF05B8571EB3C.tplgfr27s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : Dans le cadre de la restructuration des branches décidée par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les 4 branches professionnelles ont décidé de s'organiser afin de structurer un nouveau périmètre conventionnel. Le rapprochement a pour objectif : – d'assurer un dialogue social actif et qualitatif ; – de favoriser le maintien et le développement de l'emploi ainsi que la compétitivité des coopératives agricoles et leurs filiales ; – de créer un dispositif leur permettant de s'adapter aux évolutions législatives, techniques, environnementale etc. ; – d'assurer la couverture conventionnelle de tous les salariés en prenant en compte les particularités de chaque filière d'origine ; – valoriser le secteur d'activité par l'amélioration et la création de socles sociaux innovants et ambitieux pour l'ensemble des salariés. Le périmètre d'application de la future convention collective englobe l'ensemble des activités professionnelles des adhérents des 4 branches telles qu'elles sont définies dans chacune des CCN. A défaut de parvenir à un accord au terme du délai de 5 ans à compter de l'extension du présent accord, la convention collective de rattachement sera la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes et pommes de terre du 16 novembre 2011 (IDCC 7006). Thèmes des dispositions conventionnelles communes - salaires minima hiérarchiques - classifications - mutualisation des fonds de financement du paritarisme. - mutualisation des fonds de la formation professionnelle. - garanties collectives complémentaires. - certaines mesures relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires. - mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire. - mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération. - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. - conditions et durées de renouvellement de la période d'essai. - modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application ne sont pas réunies. - cas de mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice. - rémunération minimale du salarié porté, ainsi que le montant de l'indemnité d'apport d'affaire. – l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; – l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical. Une commission paritaire nationale est créée, elle est chargée de négocier sur les dispositions de l'ensemble des champs d'application des 4 conventions collectives et établit un calendrier prévisionnel. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0007/boc_20200007 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71813 [article]

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Accord du 17 septembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

[article]  Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Lin : rouissage et teillage du lin Crédit agricole Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Personnel des parcs et jardins zoologiques privés Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Industries de la transformation des volailles Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Caves coopératives vinicoles et leurs unions Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de teillage du lin Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Personnel des organismes de contrôle laitier Centres gestion agréés et habilités agricoles Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Conchyliculture Coopération maritime Personnel des élevages aquacoles Jardineries et graineteries Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 21 p. Titre : Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Pagination : 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; CNVS - Conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; FIA - Fédération des industries avicoles ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FNA - Fédération du négoce agricole ; STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Syndicat français du café ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Coop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FNCH - Fédération nationale des courses hippiques ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNCA - Fédération nationale du Crédit Agricole ; GHN - Groupement hippique national ; AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; Association des entraîneurs de galop ; Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France ; SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; UAPF - Union des armateurs à la pêche de France ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FRDCA ; FNDCA ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : Accord constitutif de l'Opco Ocapiat Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/12/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Ressources L’opco est habilité à recevoir des ressources provenant : - des contributions des employeurs versées par France compétences; - des contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d’un accord professionnel national de branche ou interbranches ; - des contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime ; - des aides publiques et des subventions de l’europe, de l’état et des collectivités ; - de toutes recettes autorisées par la loi et les règlements. Le conseil d’administration peut créer une ou plusieurs sections financières, les sections constituées sont : - alternance - développement des compétences au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés - contributions conventionnelles - contributions volontaires - dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines ; - et toutes sections nécessaires à la période transitoire. Il définit la composition et les modalités de fonctionnement des sections financières. Commissions sectorielles paritaires Le conseil d’administration constituera une commission sectorielle paritaire par secteur d’activité Comités paritaires régionaux Ils ont pour mission de porter les orientations nationales de l’Opco auprès des régions et des acteurs territoriaux, du service public de l’emploi et de l’orientation en vue de permettre la conduite d’actions de cofinancement dans le cadre des missions de l’Opco L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à la date de sa signature. Sous réserve de l’obtention de l’agrément, l’Opco commencera son activité au plus tard le 1er avril 2019. Il est demandé à Opcalim et au Fafsea de procéder à la dissolution et à la dévolutions de tous leurs biens au profit d’Ocapiat à la signature de l’accord de création. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70432 [article]

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036 (21 septembre 2019)

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Accord professionnel du 18 décembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/43 (19 novembre 2011)

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Avenant n° 116 du 13 juillet 2011 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)

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Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/14 (1 mai 2010)

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Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/29 (16 août 2008)

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Avenant n° 109 du 30 novembre 2007 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/12 (19 avril 2008)

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Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/50 (10 janvier 2004)

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Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/50 (10 janvier 2003)

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Avenant n° 97 du 18 juin 2002 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/27 (03/08/2002)

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Avenant n° 49 du 20 décembre 2000 portant création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/7 (15/03/2001)

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Conserveries coopératives et SICA

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Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

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Avenant n° 61 du 30 mars 2005

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