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Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Abroge Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0044 (18 novembre 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0004 (10 février 2018) . - 4 p. Titre : Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Résumé : Les nouvelles dispositions relatives au financement de la formation professionnelle, initiées par la loi du 5 mars 2014 sont fixées et détaillées en fonction du nombre de salariés pour les obligations légales de contribution ainsi que pour l'obligation conventionnelle de contribution. Ces dispositions s'appliquent pour la collecte 2018 sur la masse salariale de 2017. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 14/12/2017 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0004/boc_20180004 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67939 [article]

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Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0044 (18 novembre 2017)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Abroge Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0007 (5 mars 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0044 (18 novembre 2017) . - 4 p. Titre : Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FG FO Construction ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement Résumé : Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 15/12/2016 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0044/boc_20170044 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67636 [article]

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• Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)

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Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0007 (5 mars 2016)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Modifie Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/16 (14 mai 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0007 (5 mars 2016) . - 3 p. Titre : Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME FORMATION Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Résumé : Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 29/10/2015 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 mai 2016 - article 4 Date arrêté extension : 24/05/2016 Extension Journal Officiel : 2 juin 2016 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619687&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0007/boc_20160007 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64434 [article]

Abrogé par

• Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0044 (18 novembre 2017)

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Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Modifie Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/16 (14 mai 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2015/0005 (21 février 2015) . - 3 p. Titre : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME FORMATION Signataire UNGE - Union nationale des géomètres experts ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Résumé : L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formation professionnelle des entreprises (contribution légale et conventionnelle). Il détermine par ailleurs les règles de fonctionnement du compte personnel de formation. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 27/11/2014 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 21 juillet 2015 - article 4 Date arrêté extension : 21/07/2015 Extension Journal Officiel : 29 juillet 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7AF68A7421D548B2F5B3A4EFFB373BFF.tpdila23v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0005/boc_20150005 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62762 [article]

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Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 Adobe Acrobat PDF

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0045 (29 novembre 2014) . - 3 p. Titre : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2014 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; FORMATION QUALIFIANTE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Résumé : Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les conditions de validation et son positionnement dans la grille de classification. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 25/09/2014 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 21 juillet 2015 - article 4 Date arrêté extension : 29/07/2015 Extension Journal Officiel : 29 juillet 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7AF68A7421D548B2F5B3A4EFFB373BFF.tpdila23v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0045/boc_20140045 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59754 [article]

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Accord du 25 septembre 2014 Adobe Acrobat PDF

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0008 (15 mars 2014)

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Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/44 (24 novembre 2012)

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Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP Techniques topographiques et foncières in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/44 (24 novembre 2012)

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Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/16 (14 mai 2011)

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Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)

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Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/49 (5 janvier 2008)

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Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/31 (3 septembre 2005)

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Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/43 (23 novembre 2002)

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Avenant "formation professionnelle" du 14 décembre 1987 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°88/7 (15/03/1988)

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Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

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