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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle techniques topographiques et foncières. Les conditions de création, d'organisation et de délivrance sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des cabinets de géomètres sont fixées ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place de CQP en direction des salariés des cabinets de géomètres et experts fonciers, la durée du contrat de professionnalisation est modifiée sous certaines conditions.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.
