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Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Il a été demandé au conseil d'administration de l'Opcommerce la création d'une section professionnelle paritaire pour la branche des grands magasins et magasins populaires.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]
Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins et magasins populaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'Union du grand commerce de centre-ville dénonce une série de conventions collectives et d'accords et en particulier le protocole d'accord du 31 décembre 1984 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples, l'[...]convention collective
