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Article : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal homm[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que la formation professionnelle est un élément essentiel de l'égalité professionnelle. Elle permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. Les dispositions de l'article 8 en[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : texte conventionnel
La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l’heure de la part de l’OPCAArticle : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l’observatoire des métiers et des qualifications du personnel sédentaire de la navigation intérieure sont définis.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]Article : texte conventionnel
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle ouvrier conchylicole, responsable d'exploitation conchylicole. La définition métier, les référentiels formation, les conditions d'évaluation et de délivrance sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.convention collective
convention collective
convention collective
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