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GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie |
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Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.