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Signataire > SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien
SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien |
Documents disponibles dans cette catégorie (31)

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Article : texte conventionnel
Du fait de l’échec des négociations pour la conclusion d'un accord commun aux branches fusionnées, les organisations patronales signataires : la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime (FNSCCM) et le Syndicat natio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.![]()
Article : texte conventionnel
Confirmation d'Opcalia comme opca de branche.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les priorités de la branche quant à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L’accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.![]()
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des universités et instituts catholiques de France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.![]()
Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]![]()
Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.![]()
Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]![]()
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.![]()
convention collective