Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.Article : texte conventionnel
Les rémunérations des salariés relevant de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1998 sont revalorisées. La valeur du point est fixée au 1er janvier 1996 et au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en compte des compétences professionnelles des salariés des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mai 1993, la rémunération des personnels des organismes de formation est revalorisé de 2,5 pour cent. La valeur du point est portée à 522,85 francs.Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]