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FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) |
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Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP)[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le contenu et les modalités de mise en place des contrats d'objectifs conclus entre les représentants de la Fédération de la plasturgie, les conseils régionaux et l'Etat.Article : texte conventionnel
Cet accord définit la politique de prévention dans le domaine de l'emploi, les garanties et les procédures en matière d'information et de consultation sur les projets de licenciement économique, le rôle de la commission nationale paritaire de l'[...]