Rapports officiels

Retrouvez ici les derniers rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement. Vous recherchez un rapport antérieur ? Consultez la liste complète.
Dernière mise à jour le 12/04/2017
Concertation sur le service public de linsertion et de lemploi. Rapport de synthèse
Klinkert, Brigitte (12/2020)
Le 16 décembre 2020, le ministère en charge du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a dévoilé les conclusions de la concertation nationale initiée en 2019. Les travaux menés dans le cadre de la stratégie montrent que lefficacité des parc...
La crise, grand accélérateur du Digital Learning. Livre blanc
FFFOD ; Bollé, Aurélia (24/11/2020)
Issu de 4500 témoignages de financeurs, prescripteurs, Opco, organismes de formation et entreprises, ce nouveau livre blanc décrypte les mutations provoquées par la crise. Après un confinement pendant lequel les équipes ont dû sorganiser d...
Groupe de travail sur la formation de avocats (novembre 2019-janvier 2020). Propositions
Clavel, Sandrine ; Haeri, Kami (03/11/2020)
Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Sandrine Clavel et à Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de la DACS, portant sur plu...
Annexe au projet de loi de finances pour 2021 : formation professionnelle
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (10/2020)
Ce document est composé en 6 parties :
1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances
2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et lapprentissage
3ème partie : les finan...
1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances
2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et lapprentissage
3ème partie : les finan...
Annexe au projet de loi de finances pour 2021 : travail et emploi
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (10/2020)
Cette annexe par mission récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2021 en les détaillant par destination et par nature de dépense. En ce qui concerne Centre Inffo, la subvention pour charges de service public de lÉtat sélève po...
Atlas territorial de la mobilité européenne et internationale
Agence Erasmus+ France éducation & formation ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Régions de France (10/2020)
Ce rapport dresse un panorama de la mobilité des étudiants, des chercheurs, du personnel de lenseignement supérieur ainsi que des élèves de la formation professionnelle à léchelle des régions françaises. Il sarticule en trois parties. La...
France compétences - Rapport de la médiatrice 2019
Dartois, Karine ; France compétences (10/2020)
Instaurée le 1er janvier 2019 au sein de France compétences, la médiation a pour vocation de garantir légalité daccès à la formation à tous les usagers dans le champ dintervention des situations liées au projet de transition professionne...
Premier rapport du comité scientifique du Plan dinvestissement dans les compétences
Bucher, Anne ; Frétel, Anne ; Zamora, Philippe ; et al. (10/2020)
Le rapport présente plusieurs éléments statistiques permettant de mieux cerner lévolution de la formation professionnelle des personnes en recherche demploi. Le PIC a permis de retrouver en 2019 un niveau dentrées en formation proche de ...
Faire du numérique un accélérateur de diversité
Babkine, Anthony ; Conseil National du Numérique (09/2020)
Le rapport dresse un état des lieux de l'économie du numérique en France et formule 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au cur du plan de relance économique post COVID19. Le...
Pour un dispositif français des certifications (diplômes, titres et CQP) plus performant. Rapport
AFDET - Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur (09/2020)
Ce rapport a été rédigé par la Commission « analyses, réflexions et propositions » de la Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) de lAFDET - Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique.
...
...
Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à lintégration professionnelle des demandeurs dasile et des réfugiés
Barrot, Jean-Noël ; Dupont, Stella (09/2020)
Aucune donnée publique ne permet de mesurer le nombre dautorisations de travail demandées et accordées à des demandeurs dasile depuis 2017 et le taux de chômage des réfugiés nest pas connu. En dépit de ces incertitudes quantitatives, les...
Rebondir face au Covid-19 : neuf idées efficaces en faveur de lemploi
Morel, Franck ; Institut Montaigne (09/2020)
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière demploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat sest effacée au profit dune augmentation du nombre ...
Les jeunes et le COVID-19 : impacts sur les emplois, léducation, les droits et le bien-être mental
OIT (11/08/2020)
Le rapport décrit les effets immédiats de la pandémie sur la vie des jeunes (18-29 ans) en matière d'emploi, d'éducation, de bien-être mental, de droits et d'activisme social. Plus de 12 000 réponses ont été reçues de jeunes de 112 pays.Sel...
Générations nouvelles : construire les solidarités de demain
CESE ; Dubrac, Danielle (07/07/2020)
Dans une France confrontée aux défis écologiques, économiques et sociaux, linquiétude de lavenir saccroît, les inégalités se creusent, la mobilité sociale ne fonctionne plus et la pérennité du « pacte de solidarité » est questionnée. Tou...
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : bilan de la période 2008-2019
Cour des comptes (07/2020)
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par lÉtat et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à lépidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandat...
La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création
Cour des comptes (07/2020)
Issu de la fusion de lANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de lÉtat, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, létablissement a disposé en 2018 de 5,5 Md de ress...
Handicaps et emploi : rapport thématique 2019-2020 de lInspection générale des affaires sociales
IGAS ; Aubin, Claire ; Daniel, Christine (07/2020)
Comment favoriser lemploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoin...
Les jeunes au cur du futur service public de linsertion
Conseil dorientation des politiques de jeunesse (07/2020)
Ce rapport du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) préconise que Le Service public de linsertion doit pouvoir assurer une offre daccompagnement et dinsertion lisible pour les jeunes, de meilleure qualité, un bon suivi a...
La mise en uvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) : rapport
Défenseur des droits (07/2020)
Le 13 décembre 2006, lAssemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif sy rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux ...
Rapport d'activité 2019 [de lAgence Erasmus + France Education & Formation]
Agence Erasmus+ France éducation & formation (07/2020)
Comme chaque année, lAgence Erasmus+ France éducation & formation publie son rapport annuel dactivité et les résultats de lappel à projets de lannée précédente, donnant un aperçu de limpact du programme Erasmus+ en France dans les diff...
Janvier 2007
Cour des comptes : rapport public annuel 2007
Cour des comptes (01/2007)
Extraits du rapport annuel 2007 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, la gestion de l'ANFH ...
Novembre 2010
L'emploi au sortir de la récession... Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles : renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles
Rouilleault, Henri (11/2010)
Henri Rouilleault, administrateur de l'INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d'une mission par les secrétaires d'Etat à l'emploi et à la prospective (Laurent Wauquiez et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à : faire un état des lieux de l'évol...
Mars 2010
European policy for vocational education and training 2002-2010 : a bridge to the future. National policy report - France
Roussel, Régis ; Héroult, Stéphane ; Pigeaud, Romain ; et al. (03/2010)
This report is one of a set of European country reports on VET policy development prepared within Cedefops ReferNet network. It has been produced by ReferNet France, as a contribution to Cedefops fourth policy report which reviews progres...
Avril 2013
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : Evaluation d'ensemble (tome 1) - Evaluation des principaux dispositifs (tome 2)
COE - Conseil d'orientation pour l'emploi (04/2013)
Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Conférence Sociale des 9 et10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil dorientation pour lemploi et lui a demandé de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en f...
Décembre 2012
L'accompagnement des élèves en situation de handicap : Rapport à monsieur le ministre de lEducation nationale, Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre lexclusion
Amara, Fadela ; Caraglio, Martine ; Delaubier, Jean-Pierre ; et al. (12/2012)
Au cours de ces dernières années, la scolarisation des jeunes en situation de handicap a progressé très rapidement, à tous les niveaux du système éducatif : six élèves sur dix en primaire et un sur quatre dans le secondaire reçoivent désorm...
Juillet 2018
Skills Mismatches - An Impediment to the Competitiveness of EU Businesses
EESC - European Economic and Social Committee (Belgique) ; IME (Bulgarie) (07/2018)
Ce rapport a été réalisé par lInstitute for Market Economics (IME) à la demande du CESE - Comité économique et social européen (EESC - European Economic and Social Committee). Il étudie linadéquation des compétences au sein de lUnion eur...
Octobre 2010
Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance : rapport de mission
Mathot, Philippe (10/2010)
L'auteur ancien directeur général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), a été chargé d'une mission visant à favoriser le développement de l'entrepreneuriat et à faciliter l'accompagnement des projets entrepreneuriaux. Cette mis...
Février 2018
La voie professionnelle scolaire : viser l'excellence
Calvez, Céline ; Marcon, Regis (22/02/2018)
Jean-Michel Blanquer a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une équipe menée par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et Régis Marcon, chef étoilé. Le rapport a été remis au ministre le jeudi 22 février 2018. L...
Juin 2016
La négociation collective en 2015
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT (06/2016)
Pour 2015, le nombre daccords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. Lactivité au niveau de lentreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en l...
Mai 2010
L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique
Cour des comptes (05/2010)
Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies (échelons territoriaux du Ministère de l'Education nationale en France) ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne - pa...
Janvier 2010
20 propositions pour dynamiser la politique de l'emploi
Deschamps, Pierre ; Restino, Dominique (01/01/2010)
Afin de lutter contre le chômage la CCIP a élaboré vingt propositions. Ces préconisations sont articulées autour de deux axes. D'une part, l'accès au marché du travail des jeunes, les plus durement frappés par le chômage doit être facilité,...
Janvier 2010
Cour des comptes : rapport public annuel 2010
Cour des comptes (01/01/2010)
Extraits du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" : la politique en faveur des services à la personne, la formation professionnelle en alternance (cont...
Octobre 2010
Annexe au projet de loi de finances pour 2011 : formation professionnelle
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état (10/2010)
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chiffrées sur l'intervention financi...
Juillet 2010
L'excellence universitaire et l'insertion professionnelle : leçons des expériences internationales. 2ème partie du rapport de la mission Aghion à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Aghion, Philippe (12/07/2010)
Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université de Harvard et membre du Conseil d'analyse économique (CAE), a été chargé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une mission d'analyse des systèmes d'enseigneme...
Février 2010
Evaluation de l'ouverture internationale de l'enseignement supérieur agricole : rapport
Bénard, Patrick ; CGAAER ; Texier, Pierre-Henri (02/2010)
Si près de 90 % des élèves-ingénieurs de l'enseignement supérieur agricole effectuent un stage à l'étranger durant leur cursus, l'accueil d'étudiants étrangers dans les grandes écoles agronomique et vétérinaire est en régression dans le sec...
Janvier 2010
Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation dune approche systémique de laccompagnement pour le retour durable à lemploi des personnes licenciées pour motif économique
Dole, Philippe (01/01/2010)
Ce rapport propose d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux pour un redéploiement du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et en particulier les conditions ...
Février 2011
Diagnostic sur l'emploi des jeunes
COE - Conseil d'orientation pour l'emploi (02/2011)
En choisissant de consacrer ses travaux de début d'année 2011 à l'emploi des jeunes, le COE, Conseil d'Orientation pour l'Emploi a souhaité apporter une contribution au débat public, ainsi qu'aux organisations syndicales et au patronat qui ...
Juillet 2008
Encourager la mobilité des jeunes en Europe : orientations stratégiques pour la France et l'Union européenne
Bertoncini, Yves ; CAS - Centre d'analyse stratégique (01/07/2008)
Etude réalisée à la demande d'Eric Besson, de Jean-Pierre Jouyet et de Valérie Pécresse dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Afin d'encourager la mobilité des jeunes en Europe, les préconisations du CAS...
Février 2012
Apprendre autrement à l'ère numérique : se former, collaborer, innover : un nouveau modèle éducatif pour une égalité des chances. Rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur l'innovation des pratiques pédagogiques par le numérique et la formation des enseignants
Fourgous, Jean-Michel (02/2012)
Dans le prolongement d'un premier rapport rendu public en février 2010, sur l'équipement des écoles en outils numériques(« Réussir l'Ecole numérique »), M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, a été chargé par le Premier ministre d'un...
Décembre 2011
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives
Urieta, Yves (12/2011)
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier min...
Octobre 2010
Evaluation de la politique de formation continue des enseignants des premier et second degrés (sur la période 1998-2009) : rapport n° 2010-111 à monsieur le ministre de l'Education nationale, Porte parole du gouvernement ; rapport à madame la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Henriet, Alain ; Granier-Fauquert, Marie-Hélène ; IGEN ; et al. (10/2010)
Ce rapport propose une évaluation visant à identifier et à caractériser l'évolution des objectifs et des modalités de mise en oeuvre de l'action publique en ce qui concerne la formation continue des enseignants des premier et second degrés....
Septembre 2012
Réussir la démocratisation de l'enseignement supérieur : l'enjeu du premier cycle
Aschieri, Gérard ; CESE (09/2012)
Lenseignement supérieur joue, au-delà de la formation et de la recherche, un rôle majeur dans lorientation et le destin professionnels dun très grand nombre de jeunes. Toutefois, les difficultés à sorienter dans le paysage complexe de l...
Avril 2012
Agence Europe Education Formation France : rapport No 2012-032 à monsieur le ministre de lÉducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, rapport à monsieur le ministre de lEnseignement supérieur et de la Recherche ; contrôles secondaires sur lexercice 2011
Haudebourg, Jacques ; Plaud, Alain ; IGAENR (04/2012)
Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de lannée 2011 de lAgence Europe Éducation Formation France (AEEFF ou A2E2F) sinscrit dans la continuité des années précédentes. Ces contrôles qui concernent la mise en oeuvre du progr...
Avril 2010
Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF. Rapport de synthèse
Joly, Benjamin ; Puydebois, Cédric (04/2010)
LInspection générale des affaires sociales a mené au 1er trimestre 2010, dans le cadre de son programme de travail, une mission dévaluation des centres danimation, de ressources et dinformation sur la formation (Carif) et des observatoi...
Janvier 2010
Les cellules de reclassement
Ramonet, Marcelle (31/01/2010)
Les cellules de reclassement occupent une place importante parmi les outils d'accompagnement des salariés licenciés, en particulier dans le contexte de crise économique actuel. Après avoir dressé un bilan contrasté du fonctionnement de ces ...
Janvier 2010
La croissance verte : quels impacts sur l'emploi et les métiers ?
COE - Conseil d'orientation pour l'emploi (01/01/2010)
Comment les objectifs environnementaux modifient-ils le niveau et la structure des emplois par secteurs et par métiers ? Pour le Centre d'analyse stratégique, la définition d'objectifs environnementaux ouvre de nouvelles potentialités de dé...
Décembre 2008
La gouvernance régionale de la formation professionnelle
Berthelon, François (12/2008)
Ce rapport, fruit d`une démarche collective, se focalise sur les thématiques spécifiques de la formation professionnelle avec un focus sur l`orientation, l`emploi et la validation des acquis de l`expérience. Le financement, la revue des act...
Août 2008
Innovation et compétitivité des régions
Madies, Thierry ; Prager, Jean-Claude (01/08/2008)
L'innovation est devenue l'ardente obligation des autorités publiques dans tous les pays avancés et dans l'Union européenne à travers la stratégie de Lisbonne. Mais la place de l'innovation dans les territoires pose de nombreuses questions ...
Janvier 2013
Garantie jeunes : synthèse des travaux
Wargon, Emmanuelle ; Gurgand, Marc (01/01/2013)
Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du CILE, Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, a prévu la création d'une Garantie Jeunes. Cette garantie, complétée par une...
Janvier 2012
Annexe au projet de loi de finances pour 2013 : travail et emploi
Ministère de l'économie et des finances (01/01/2012)
Avril 2002
Pour une autonomie responsable et solidaire
De Foucauld, Jean-Baptiste ; Roth, Nicole ; Andrieu, Pierre-Jean ; et al. (04/2002)
Ce rapport commence par un bilan sur les aides à l'autonomie des jeunes et analyse leur impact. Il revient ensuite sur la notion d'autonomie, ses finalités ainsi que sur les différents schémas d'allocation d'autonomie. La dernière partie du...
Octobre 2017
Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?
Grivot, Frédéric (10/2017)
La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de ...
Juin 2017
Vision prospective partagée des emplois et des compétences : la filière numérique
Pauly-Aboubadra, Sandrine ; Le Ru, Nicolas ; Diagne, Marième ; et al. (06/2017)
Dans un contexte dincertitude forte, dresser un diagnostic partagé et partageable sur lévolution de lemploi, des métiers et des compétences dans la filière numérique peut savérer difficile. Le rapport tente de répondre à ce défi en prés...
Novembre 2016
Rapport sur le suivi de la mise en uvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise
Barbezieux, Philippe ; Sciberras, Jean-Christophe (16/11/2016)
Un an et demi après la présentation de son premier rapport, le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise », a remis son second rapport à Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Patrick Kanner, minist...
Avril 2017
La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public
Bouillier-Oudot, Marie-Hélène ; Gallon, Jacques ; Gosset, Georges ; et al. (04/2017)
Le CGAAER a remis au ministre un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispos...
Mars 2016
Governance and financing of apprenticeships
CEDEFOP (03/2016)
This report analyses VET governance structures and financing arrangements in Spain, Italy, Latvia, Portugal and Sweden in view of developing and expanding apprenticeship.
The study identifies favourable or ideal (from a theoretic...
The study identifies favourable or ideal (from a theoretic...
Juillet 2015
La négociation collective en 2014
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT (07/2015)
Pour 2014, le nombre daccords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de lentreprise enregistre une baisse. Lactivité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la n...
Juillet 2018
Réalisation d'une étude qualitative à partir de deux régions sur le compte personnel de formation. Rapport final (Tome 1) - Parcours de titulaires (Tome 2)
DARES ; Pluricité (07/2018)
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet dalimenter annuellement un capital dheures de formation.
Attaché à lindividu, il permet à toute personne active,...
Attaché à lindividu, il permet à toute personne active,...
Juillet 2014
De l'éducation à l'insertion : dix résultats du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse
Bérard, Jean ; Valdenaire, Mathieu (01/07/2014)
Ce rapport présente les résultats de dix évaluations menées sur des projets conduits dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), en matière de formation et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Réflexion sur la formation des formateurs en IUFM - Rapport de mission à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Caspar, Pierre ; Ministère de l'éducation nationale (03/2002)
La première partie de ce rapport dresse un état des lieux de la formation des formateurs, du recrutement des personnels à la gestion des carrières et des potentiels. La suivante analyse la problématique de la formation des formateurs, à par...
Mai 2003
Quelle décentralisation de la formation professionnelle pour demain ? Rapport
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ; Chevreuil, Philippe (22/05/2003)
La première partie de ce document constitue le rapport du Comité de coordination. Il présente les principes ainsi que les enjeux d'une nouvelle étape de décentralisation de la formation. Une note additionnelle concerne les régions d'Outre-M...
Emploi, le temps des (vraies) réformes ? : propositions pour la conférence sociale de juillet 2014
Martinot, Bertrand (07/2014)
Bertrand Martinot, ancien délégué général à lemploi et à la formation professionnelle préconise ses propositions pour la conférence sociale sur l'emploi : introduire davantage de sécurité juridique et de marges de manuvre pour les entrepr...
Mars 2015
Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes
Dulin, Antoine (03/2015)
Dans son Avis, le CESE, Conseil économique, social et environnemental, dresse un bilan des recommandations qu'il avait formulées dans ses précédents Avis consacrés aux jeunes : sur les droits sociaux en 2012, l'emploi des jeunes en 2012 et ...
Janvier 2008
La négociation collective en 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES (2008)
La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendance...
Mars 2015
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe
Cordery, Philip (03/2015)
Ce rapport propose un état des lieux sur : le chômage des jeunes en Europe, les politiques mises en uvre à léchelon de lUnion et les réponses de certains pays de l'Union dont Autriche, Allemagne, Finlande, pays scandinaves, France et il ...
Fusion ANPE - UNÉDIC : Rapport d'information n° 409 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (UNEDIC) ; quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
Dassault Serge
Rapports du Sénat, 2007-2008, n°409
Rapports du Sénat, 2007-2008, n°409
Dans la perspective de la fusion de l'ANPE et de l'Unédic, l'auteur s'est intéressé à l'impact financier de cette opération afin d'évaluer les risques de surcoût d'un rapprochement qui concernera près de 1.600 agences et 42.000 employés. Si...
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : rapport d'information n° 445 fait au nom de la mission commune dinformation sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Tome 1) ; une responsabilité à partager
Demuynck Christian, Seillier Bernard
Rapports du Sénat, 2007-2008, n°445
Rapports du Sénat, 2007-2008, n°445
Ce rapport est le fruit de six mois de travaux et notamment d'une cinquantaine d'auditions et de six déplacements effectués en France (Seine-Saint-Denis, Rhône, Côte-d'Or) et à l'étranger (Bruxelles, Danemark, Pologne). Il s'efforce d'abord...
Septembre 2008
Emploi, chômage, précarité : mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir. Rapport du groupe de travail sur la définition dindicateurs en matière demploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de lemploi
CNIS ; De Foucauld, Jean-Baptiste (01/09/2008)
Ce rapport du Cnis (Conseil national de linformation statistique) préconise de progresser encore dans la mesure du chômage, en créant une batterie de nouveaux indicateurs comme le taux demploi à temps plein ou le taux demploi "insatisfai...
Juin 2003
Les enjeux de la qualification des employés : conditions de travail et compétences des "non qualifiés"
Gadrey, Nicole ; Jany-Catrice, Florence (06/2003)
Historiquement, la distinction entre qualifiés et non qualifiés est associée au groupe des ouvriers et elle s'appuie sur les outils socialement très construits que sont les grilles de classification. Les transformations actuelles de la comp...
Juin 2005
La validation des acquis de l'expérience en actes, tome 2 : annexes au rapport sur l'application de la validation des acquis de l'expérience (loi 2002-73 du 17 janvier 2002), table ronde avec les partenaires sociaux
Benhamou, Albert-Claude ; Mer, Francis (30/06/2005)
Les thèmes débattus au cours de diverses rencontres entre les partenaires sociaux ont été : comment faciliter l'accès à la VAE?, comment améliorer les pratiques et faire connaître les bonnes?, faut-il et comment améliorer les outils et les ...