Négociation de branche par dispositif
![Négociation de branche par dispositif](https://www.ressources-de-la-formation.fr/temp/cms_vign/centreinffo/big/section404.png)
La négociation constitue une des principales missions des branches professionnelles. En matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux doivent négocier un accord-cadre au moins tous les quatre ans. A défaut, ils doivent négocier tous les trois ans sur certains thèmes.
Cette rubrique présente, par dispositif de formation, la liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Elle est actualisée dès qu’un nouveau BOCC est publié.
Ces listes sont produites à partir de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Chaque accord de branche fait l’objet d’une description détaillée :
- Arrêté d’extension
- Signataires
- CCN de rattachement (Convention collective nationale)
- Résumé et descriptif de l’accord mettant en avant les "plus" conventionnels.
Cette sélection des accords de branche porte sur quatre dispositifs :
1 - la contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
2 - la Pro-A par branche professionnelle
3 - la négociation de branche sur la VAE
4 - la négociation de branche en matière d’apprentissage
De plus, pour suivre la restructuration des branches toujours en cours, sont listées les conventions collectives en cours de fusion :
5 - la fusion de conventions collectives : restructuration de branches professionnelles
Nous contacter : v.delabarre@centre-inffo.fr
1 - La contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
![Accord du 27 février 2023 à l’accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76740.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76573.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76607.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76557.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76608.webp)
Article : texte conventionnel
2 - La Pro-A par branche professionnelle
![Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76795.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76798.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76630.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76612.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76609.webp)
Article : texte conventionnel
3 - La négociation de branche sur la VAE - validation des acquis de l'expérience
![Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76795.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76332.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76426.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76582.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75457.webp)
Article : texte conventionnel
4 - La négociation de branche en matière d’apprentissage
![Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76795.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76332.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76275.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76426.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76582.webp)
Article : texte conventionnel
5 - Fusion de conventions collectives : restructuration de branches professionnelles
![Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_36.webp)
convention collective
![Agences de presse (employés, techniciens et cadres)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_66711.webp)
convention collective
![Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63598.webp)
convention collective
![Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_111.webp)
convention collective