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La négociation constitue une des principales missions des branches professionnelles. En matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux doivent négocier un accord-cadre au moins tous les quatre ans. A défaut, ils doivent négocier tous les trois ans sur certains thèmes.

Cette rubrique présente, par dispositif de formation, la liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Elle est actualisée dès qu’un nouveau BOCC est publié.

Ces listes sont produites à partir de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.

Chaque accord de branche fait l’objet d’une description détaillée :
- Arrêté d’extension
- Signataires
- CCN de rattachement (Convention collective nationale)
- Résumé et descriptif de l’accord mettant en avant les "plus" conventionnels.

Cette sélection des accords de branche porte sur quatre dispositifs :
1 - la contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
2 - la Pro-A par branche professionnelle
3 - la négociation de branche sur la VAE
4 - la négociation de branche en matière d’apprentissage

De plus, pour suivre la restructuration des branches toujours en cours, sont listées les conventions collectives en cours de fusion :
5 - la fusion de conventions collectives : restructuration de branches professionnelles

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