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Le cadre juridique posé par loi du 22 décembre 2022 qui réglemente le développement de certaines pratiques abusives ou frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre et de leurs sous-traitants et notamment dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de la Master class « Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? » organisée par Centre Inffo le 21 septembre 2023.

À travers des extraits de publications et une bibliographie, il propose des ressources juridiques et articles sur ce qu’est la sous-traitance, son cadre juridique et l’obligation de certification Qualiopi relative aux sous-traitants, encadrée par la publication d’un décret d’application à la nouvelle loi.

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