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Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle (1994)
Modifie :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/25, 09/08/1994)
Pagination :	p. 19
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	La contribution des centres sociaux et socioculturels au financement de la formation professionnelle est modifiée. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à durée déterminée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/04/1994
Date de signature :	29 avril 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 17 août 1994
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 27 août 1994