Titre : | Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle (1994) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/25, 09/08/1994) |
Pagination : | p. 19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | La contribution des centres sociaux et socioculturels au financement de la formation professionnelle est modifiée. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à durée déterminée. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 29/04/1994 |
Date de signature : | 29 avril 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 17 août 1994 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 27 août 1994 |
Documents numériques (1)
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