Ressources documentaires de la formation

Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences

Titre :	Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences (1995)
Convention collective :	Navigation de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/22, 29/07/1995)
Pagination :	pp. 119-122
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; FORMATION QUALIFIANTE ; JEUNE ; OPACIF Signataire Fédération des industries nautiques ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de la formation en faveur de 500 salariés des industries nautiques. Sont précisés les personnes concernées ainsi que les axes directeurs des formations. L'AGEFOS-PME est chargé de la mise en oeuvre en liaison avec la CPNE.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/01/1994
Date de signature :	7 janvier 1994
Texte en vigueur :	non