Titre : | Accord du 6 janvier 1997 relatif aux congés de formation économique, sociale et syndicale (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/4, 28/02/1997) |
Pagination : | pp. 29-30 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; SALAIRESignataire Chambre syndicale des banques populaires ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le comité d'entreprise. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 06/01/1997 |
Date de signature : | 6 janvier 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |