Titre : | Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de la CFE-CGC à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle (1998) |
Textes visés par l'adhésion : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/49, 16/01/1998) |
Pagination : | pp. 33-34 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; ADHESIONSignataire SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) |
Résumé : | Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 14/11/1997 |
Date de signature : | 14 novembre 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |