Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant formation du 21 novembre 1997 (1998)
Modifie :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/3, 17/02/1998)
Pagination :	pp.43-45
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la composition de la commission formation sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/11/1997
Date de signature :	21 novembre 1997
Texte en vigueur :	non