Titre : | Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (1998) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/45, 11/12/1998) |
Pagination : | pp. 121-134 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATIONSignataire FNA - Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale des légumes secs ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Dans le cadre de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les entreprises du négoce et de l'industrie du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ayant dépassé l'obligation légale de formation peuvent recourir au co-investissement. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 29/07/1998 |
Date de signature : | 29 juillet 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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