Titre : | Avenant du 10 septembre 1999 à l'article 3 de l'annexe III sur les contrats emploi-solidarité (CES) (1999) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/39, 27/10/1999) |
Pagination : | p. 35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; MESURE EMPLOISignataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale |
Résumé : | Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 10/09/1999 |
Date de signature : | 10 septembre 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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