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Avenant du 10 septembre 1999 à l'article 3 de l'annexe III sur les contrats emploi-solidarité (CES)

Titre :	Avenant du 10 septembre 1999 à l'article 3 de l'annexe III sur les contrats emploi-solidarité (CES) (1999)
Modifie :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/39, 27/10/1999)
Pagination :	p. 35
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; MESURE EMPLOI Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
Résumé :	Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/09/1999
Date de signature :	10 septembre 1999
Texte en vigueur :	non