Titre : | Accord du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux (1999) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/14, 14/05/1999) |
Pagination : | pp. 207-214 |
Mots-clés : |
Signataire UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; SFOPE FO - Syndicat national personnel des maisons familiales rurales ; Syndicat national des personnels des maisons familiales rurales, instituts, centres CFTCThesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; ALTERNANCE ; ORGANISME FORMATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Cet accord définit les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 06/04/1999 |
Date de signature : | 6 avril 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 99/30 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |