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Signataire > SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC)
SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un programme de six certificats de qualification professionnelle est mise en place, dans l'industrie et le commerce de la récupération, pour les filières métiers suivants : recyclage des métaux ferreux et non ferreux, recyclage des matières plas[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés des industries et commerces de la récupération sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulleti[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération est modifié. Cet avenant a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minima[...]Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'a[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration du FORCO ou par délégation le groupe technique paritaire compétent du FORCO sont autorisés à transférer une partie des fonds collectés par le FORCO, au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour les industries et commerces de la récupération. Ses missions et sa composition sont précisées. Les orientations en matière de formation professionnelle, les é[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance et le rôle des tuteurs dans le secteur de la récupération. Il fixe également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les orientat[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et des commerces de la récupération. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire na[...]