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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de l[...]Article : texte conventionnel
Les rémunérations versées aux apprentis du secteur de la coiffure suivant une formation de niveau IV sont majorées en fonction de l'âge des intéressés.Article : texte conventionnel
Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la coiffure suivant une formation de niveau V est celle fixée par l'article D. 117-1 du Code du travail, chaque pourcentage du SMIC étant majoré de deux points.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont confiées au fonds d'assurance formation des salariés de la coiffure.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de la formation du commerce des articles de sports et équipement de loisirs. Elle propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance. Elle gère le f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]Article : texte conventionnel
convention collective
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