Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ETAT
FINANCEMENT FORMATION ETAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (376)
ouvrage
Fabienne Berton ; Thierry Ardouin ; Anne-Marie Charraud ; Dominique Gérard ; Annie Lamanthe ; Hervé Lhotel ; Esther Pasqualini ; CEREQ | Marseille : CEREQ | 1992Une première partie intitulée - L'alternance et les contrats de qualification- rassemble une série de tableaux concernant des données du service des Etudes et de la Statistique du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionne[...]Article : article de périodique
Note construite à partir de deux questionnaires auxquels ont répondu les Conseils Régionaux en décembre 1990 et janvier 1991 et des débats de la réunion des Conseils à Poitiers le 31 janvier 1991. Elle établit un bilan des réalisations, des diff[...]Article : article de périodique
Engagements de développement de la formation, convention prévention-formation, aides au conseil, aide au remplacement du salarié parti en formation, crédit d'impôt formation : cet article présente pour chacune de ces mesures les champs d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.Article : article de périodique
Tiré des contrats de plan Etat-Régions 1989-1993, cet article décrit les enveloppes financières, région par région, des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation ainsi que des observatoires régionaux emploi-formation.dossier documentaire/bibliographie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce dossier documentaire présente le projet de budget 1992 du Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il détaille les principales orientations: CFI, bilans de compétences, programme expérimental d'habilitation des or[...]ouvrage
Ce document constitue un bilan statistique régionalisé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Il rassemble: une série de 26 dossiers régionaux composés chacun des principaux indicateurs physiques et financiers sur les in[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de la définition et de la mise en oeuvre du licenciement pour motif économique, de schémas retraçant les procédures en fonction du nombre de licenciements et de mesures sociales d'accompagnement, du contrôle et[...]Article : article de périodique
Les plans d'égalité professionnelle expérimentaux, peu nombreux conclus entre 1983 et 1988 ont abouti à des plans de formation liés aux changements technologiques s'intégrant dans la stratégie globale des entreprises ne transformant pas toujours[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1990Après avoir situé la formation dans le cadre des récentes transformations de l'économie italienne, l'auteur traite successivement le financement de la formation des jeunes - contrats-emploi formation et apprentissage -, la formation professionne[...]ouvrage
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; Pierre Bolotte ; Didier Grasse ; Philippe Preschez ; Pierre Bolotte ; Pierre De L'Espinay ; René-François Bernard | Paris : DARES | 1990Ce rapport analyse l'organisation et le fonctionnement du dispositif de la formation professionnelle continue mis en oeuvre par les Pouvoirs Publics. Il présente sept recommandations: réorganiser les structures et regrouper les instances de conc[...]Article : article de périodique
Etude d'un régime de conventions instituées entre l'Education nationale et les organisations professionnelles patronales, visant à développer la formation professionnelle ouvrière dans les établissements publics. En dépit des efforts de l'Etat, [...]Article : article de périodique
Les licenciements économiques ont atteint un niveau inférieur à celui enregistré en 1985, On note, pour la période considérée, une montée en charge du dispositif des conventions de conversion et des départs en préretraite plus nombreux qu'en 1987Article : article de périodique
Extraits d'une intervention de M. André Laignel à Toulouse le 10 février 1989 présentant le crédit formation et les modalités de sa mise en oeuvre au sein de Bull.Article : article de périodique
Présentation des conventions de préretraite à mi-temps et de préretraite progressive du FNE.Article : article de périodique
Les conventions de Formation-Prévention ou FNE-Prévention sont destinées à favoriser les démarches de gestion prévisionnelle de la main-d'oeuvre. Le CEREQ a été chargé de suivre la mise en place de cette nouvelle aide, dans les six départements [...]Article : article de périodique
Ce dossier regroupe un article sur les enjeux et les méthodes de la modernisation négociée des entreprises, avec deux exemples concernant l'entreprise Danone.Article : article de périodique
Après avoir défini le système des contreparties du FNE, cet article en précise les caractéristiques et le contenu.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après une rapide description des deux formules publiques d'aide à la réinsertion professionnelle des salariés dont l'emploi est supprimé, l'auteur fait le point sur les entreprises et les secteurs d'activités signataires et sur les principales d[...]Article : article de périodique
L'étude examine les système de financement des politiques d'emploi dans 6 pays de l'OCDE: Autriche, RFA, France, Grande-Bretagne, Suède, USA. L'auteur distingue les mesures "actives" et "passives" de politique d'emploi et explique les raisons de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente en évolution sur 1972-1986 les données statistiques sur la formation professionnelle continue. Les résultats se regroupent en six parties, sous forme de tableaux et graphiques commentés: dépenses de formation, effectifs de p[...]ouvrage
FONGECIF Midi-Pyrénées ; AGECIF ; COPACIF ; Conseil régional Midi-Pyrénées ; FAFCASO ; Centre Inffo ; CarifOref Midi-Pyrénées ; FAFCASE ; FAFSEA ; PROMOFAF ; Uniformation | Toulouse : FONGECIF Midi-Pyrénées | 1988Compte-rendu d'une journée d'information sur le congé de formation qui présente le point de vue des partenaires sociaux, l'enquête du Conseil régional sur trois années de CIF, l'aide de l'Etat au congé individuel de formation et les Fonds agréés[...]Article : article de périodique
La décentralisation de la formation a été techniquement réussie, par ses effets positifs sur le développement des actions de formation régionales, par l'élaboration même des programmes régionaux définit en fonction de la demande. Mais quelques m[...]Article : article de périodique
Bilan des actions de formation fait par le délégué régional qui rappelle que la particularité de la région picarde a donné lieu à l'établissement d'un contrat de plan particulier touchant la modernisation de l'AFPA d'une part, et la réalisation [...]Article : article de périodique
Analyse de quatre types de conventions que les entreprises peuvent conclure avec le fonds national de l'emploi en cas de projet de licenciement économique : convention de congé de conversion, de formation ou d'adaptation professionnelle, d'alloc[...]Article : article de périodique
Extraits d'un mémoire de DEA qui présente le dispositif mis en place par la loi du 24 février 1984 en matière de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Un certain nombre d'exemples illustre les possibilités [...]ouvrage
Etude régionale sur la formation professionnelle dans les entreprises lorraines organisée autour de 3 axes: la formation au sein de l'entreprise; les relations formation initiale et entreprises et les formations alternées; les formations de reco[...]Article : article de périodique
Les financements de l'enseignement supérieur en France. Comparaison avec d'autres pays occidentaux. Diagnostic et propositions.Article : article de périodique
Extrait de l'annexe au projet de loi de finances pour 1986, partie consacrée à la formation professionnelle : bilan pour 1985, orientations pour 1986, bilan pour 1984 de l'aide de l'Etat et des régions et résultats de la participation des employeurs.dossier documentaire/bibliographie
Olga Arauz ; Françoise Mazurier ; Françoise Leplâtre ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1986Cette bibliographie, réalisée en 1964, fait le point sur tous les aspects du financement de la formation professionnelle en France, notamment les types de financement: publics et privés, les mécanismes financiers et les publics concernés; point [...]ouvrage
Martine Radisson ; Françoise Thorin ; Michel Aberlen ; Huguette Brunel ; ADEP | Noisy-le-Grand : ADEP | 1986Réalisé à partir d'expériences de conseillers en formation continue, ce document qui s'adresse plus particulièrement aux personnels de l'Education Nationale oeuvrant pour la formation des immigrés souligne le rôle et la politique du FAS, les pro[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Analyse approfondie du système allemand de formation professionnelle. Au sommaire: les structures de l'enseignement, aperçu historique, la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle continue, le financement, problèmes et te[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Mise en évidence du poids de la formation professionnelle dans chacun des 12 PPE (Programmes prioritaires d'exécution) du IXème Plan.Article : article de périodique
Analyse statistique montrant le rôle de la formation professionnelle dans la réduction, ou l'accentuation des disparités régionales constatées pour la formation initiale.Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CF[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Graphiques: du bilan 1980 par origine de financement, des actions financées par les entreprises depuis 1973, des actions financées par l'Etat depuis 1974, de l'évolution globale des heures auditeurs et auditeurs depuis 1974.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1980: l'aide de l'Etat (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entrep[...]Article : article de périodique
Ces synthèses concernent: la relance de la formation professionnelle et de l'éducation permanente, la régionalisation de la formation professionnelle, ses financements.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Passages des réponses du ministre du travail et de la participation, et du ministre des universités, contenus dans le rapport 1980 de la Cour des comptes, à propos de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Extraits du rapport de la Cour des comptes pour 1980. Sont envisagées : les actions de formation conventionnées, les contrats emploi-formation, la rémunération des stagiaires, les pactes nationaux pour l'emploi (notamment leur complexité, les la[...]Article : article de périodique
Après une comparaison des résultats des 3 premiers pactes pour l'emploi, sont faites un certain nombre d'observations relatives aux stages de formation propres au 3ème pacte. En annexe un bilan statistique par académie.Article : article de périodique
Discours du secrétaire d'état chargé de la formation professionnelle, où il dresse un bilan de la politique de la formation professionnelle en 1978 et présente sa politique d'action pour 1980.Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Analyse statistique des stages agréés Etat au niveau régional de 1979, à partir des critères suivants : objectifs généraux des actions, régions, domaines de formation, niveaux des formations, coût, durées et modalités, organismes de formation. E[...]Article : article de périodique
Présentation des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application sur les FAF, du point de vue de leur: constitution, agrément, fonctionnement, missions, ainsi que sur les relations entre FAF et entreprise a[...]Article : article de périodique
Bilan de la participation des employeurs entre 1972 et 1977, ainsi que le bilan provisoire pour 1978. Projet de budget de la formation professionnelle pour 1980.Article : article de périodique
Analyse portant sur les stages agréés par l'Etat et les Commissions paritaires de l'emploi, rémunérés dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Après un rappel des moyens d'accueil de l'Education nationale, est présenté un bilan des actions de formation continue réalisées en 1978.Article : article de périodique
Sont envisagées les procédures d'agrément par l'Etat et par les commissions paritaires de l'emploi, puis les autres agréments d'Etat.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1977: le bilan de l'aide de l'Etat, celui de la participation des entreprises. Présentation du projet de budget de la formation professionnelle pour 1979.Article : article de périodique
Après un rappel des moyens d'accueil de l'Education nationale, est présenté un bilan des actions de formation continue réalisées en 1977.Article : article de périodique
Cette partie s'articule autour des trois principaux griefs des organismes de formation: la nature institutionnelle des commissions paritaires de l'emploi, l'hétérogénéité de l'ensemble qu'elles constituent, la lourdeur du système et le problème [...]Article : article de périodique
Bilan statistique des actions de formation continue recensées par les DAFCO: évolutions sectorielles, bilan régional.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1976: le bilan de l'aide de l'Etat à la FPC, celui de la participation des entreprises. Tableau du projet de budget pour 1978.Article : article de périodique
Bilan statistique mettant en évidence le nombre de contrats signés par région, les caractéristiques des stagiaires et des stages, les établissements et les secteurs d'activités intéressés, les bénéficiaires des aides à la fin décembre 1976.Article : article de périodique
Cette première partie rappelle les missions des commissions paritaires de formation, précise le champ et la méthodologie de l'enquête qui a été menée, et examine le discours tenu par les organismes de formation: sur le droit au congé-formation, [...]Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés: un bilan de l'aide de l'Etat, le budget pour 1977, un bilan de la participation des employeurs.Article : article de périodique
Bilan statistique 1975 et commentaire sur les actions de formation continue menées par le Ministère de l'éducation nationale, en distinguant les actions financées par les entreprises de celles financées par l'Etat.Article : article de périodique
Bilan statistique des actions financées par l'Etat ou par les entreprises à l'échelon national comme à celui des académies.Article : article de périodique
Extrait de l'annexe à la loi de finances pour 1975: rappel des orientations de la politique de formation du gouvernement, résultats statistiques de la participation des employeurs, résultats de la politique d'aide de l'Etat aux actions de format[...]Article : article de périodique
Extraits de l'annexe budgétaire concernant: des généralités sur la mise en oeuvre de la formation, la présentation générale des résultats de l'effort des entreprises et de l'effort de l'Etat dans le financement de la FPC, le budget pour 1974.Article : article de périodique
Résultats de la participation des employeurs et résultats de la politique d'aide de l'Etat pour 1972
Résultats de la participation des employeurs, et résultats de la politique d'aide de l'Etat à travers l'évolution des effectifs en formation.Article : article de périodique
Cet article examine la procédure d'agrément, puis se livre à une comparaison entre l'agrément et la convention de formation, ainsi qu'avec l'agrément par les commissions paritaires de l'emploi.Article : article de périodique
Examen global, puis par type de convention, de la marche à suivre pour la conclusion d'une convention avec le FNE: conditions justifiant l'intervention, procédure et organisation, montant de l'aide.Article : article de périodique
Après une partie consacrée aux moyens d'action du Fonds national de l'emploi, présentation globale de l'intervention du FNE de 1971 et 1972.Article : article de périodique
Tableaux statistiques concernant: les conventions de formation, les conventions d'adaptation, les aides à la mobilité des travailleurs, les allocations FNE, les aides aux travailleurs sans emploi, (chiffres de 1972 ou évolution sur la décennie).Article : article de périodique
Après un rappel du cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue et de son financement, bilan statistique de la politique menée depuis 1970, ainsi que le projet de budget de la FPC pour 1973.Article : article de périodique
Histogrammes des dépenses de formation en 1971 et 1972 par secteur d'activité économique.Article : article de périodique
Présentation des caractéristiques du budget de la FPC pour 1972, et de sa répartition selon la nature des actions par rapport au budget 1971.Article : article de périodique
Rappel de la politique de conventions instituée par la loi du 3/12/1966 sur la formation professionnelle, bilan des actions conventionnées pour 1969 et description du fonctionnement des Echelons régionaux de l'éducation professionnelle crées par[...]