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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
Le deuxième sondage annuel de l'Agefos-PME réalisé par téléphone entre le 14 juin et le 5 juillet 2002 montrent les évolutions projetées par les dirigeants de PMEou les responsables des ressources humaines en matière d'emploi et de formation. Ce[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : article de périodique
Le Darés vient de publié le premier bilan du marché de l'emploi 2001. Ce bilan confirme une dégradation du marché du travail en France, le développement des CDD et une baisse des emplois aidés.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : article de périodique
Le travail en prison n'est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n'existe qu'entre l'administration et des "concessionnaires". L'administration n'a considéré le travail que dans un rôle "occupationnel". Il devrait être, pourtant, un levier[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : article de périodique
En 1999, la croissance des organismes de formation en nombre et en chiffre d'affaires s'est arrêté. Néanmoins, les 7500 organismes dont la formation est l'activité principale, ont formé plus de stagiaires que l'année précédente en augmentant leu[...]Article : article de périodique
L'analyse du vécu et des trajectoires de salariés sous contrat à durée déterminée, permet de distinguer les salariés en CDD qui paraissent maîtriser la situation et d'autres qui la subissent. Les éléments de trajectoires recueillis opposent ceux[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'embauche à la rupture), les relations c[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
L'évolution du droit du travail et de la jurisprudence ont conduit à d'importantes métamorphoses des procédés traditionnels qui protégeaient le salarié, en favorisant le maintien de l'emploi par les garanties du contrat de travail à durée indéte[...]Article : article de périodique
Le dispositif a connu plus de 11 000 départs au premier janvier 2000. Une large majorité des aides-éducateurs rompent leur contrat pour un emploi qui leur convient mieux. Ils signent le plus souvent un contrat à durée indéterminée (non aidé) mai[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]Article : article de périodique
Dominique Coulon, Intervieweur ; Catherine Barbaroux |Catherine Barbaroux, Déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle propose un état des lieux des stratégies des pouvoirs publics en matière d'insertion des publics jeunes ou adultes. Elle souligne, entre autres dans son propos, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]colloque/congrès
Brigitte Lestrade, Coordination ; Sophie Boutillier | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2000Les 18 et 19 mars 1999, à Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer, s'est tenu un colloque réunissant des chercheurs de dix pays d'Europe et de toutes les disciplines - économistes, gestionnaires, historiens, sociologues, juristes, etc. - qui se penchent[...]ouvrage
Ce guide qui s'adresse à un large public s'articule autour des thèmes suivants : contrat de travail, durée du travail, rémunération, santé et conditions de travail, formation professionnelle, absences et congés, rupture du contrat de travail, in[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
Le stage et l'essai sont des pratiques répandues en matière de recrutement. A partir d'éléments fournis par la jurisprudence, cette étude examine la portée de ces deux notions, l'impact du stage sur le contrat de travail au niveau de l'embauche [...]Article : article de périodique
Ce dossier tente de contribuer à la réflexion sur la façon de bâtir l'avenir du travail dans notre société. Dans une première partie, les contributions rassemblées mettent en lumière les mutations en cours, en ce qui concerne les nouveaux métier[...]Article : article de périodique
Dans les établissements de plus de dix salariés du secteur privé et semi-public, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée (hors apprentissage) a augmenté de 150 000 entre avril 1992 et décembre 1996. La proportion de CDD augmente po[...]Article : article de périodique
Les nouvelles formes de rapport de travail qui se développement à la frontière du travail salarié entraîne une révision du fondement du contrat de travail. L'auteur, ancien secrétaire général de la confédération générale italienne du travail sou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]