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CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
Commentaire :
Supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale (Source : Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1260, 2016).
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Article : article de périodique
Ce texte est extrait de la dernière partie du rapport intitulé "Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand". Il porte sur le bilan et les orientations de ces mesures. Ainsi il apparaît que les contrats emploi-solidarité (CES) et les [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, en 2000, il y avait 210 000 personnes en CES, 110 000 en CEC et 210 000 en emplois-jeunes, pour un coût total de 5 milliards d'euros. Pour un coût bien moindre que les exonérations de charges (environ 16, 77 milliards d'euros), c[...]Article : article de périodique
Invités à s'exprimer après leur passage en contrat solidarité, en stage d'insertion et de formation à l'emploi, ou en contrat initiative emploi, les bénéficiaires émettent des opinions contrastées sur leur expérience. Une personne sur trois dres[...]ouvrage
Issu d'un précédent ouvrage intitulé "Revenu minimum et insertion" , ce guide des dispositifs d'insertion expose le cadre juridique actualisé et les procédures propres aux principaux domaine de lutte contre l'exclusion : le revenu minimum d'inse[...]ouvrage
Yves Robineau ; Bernard Simonin ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du plan | Paris : DARES | 2002Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand occupent une place importante dans la politique de l'emploi. Aux travaux d'utilité collective conçus dès le milieu des années quatre vingt, ont succédé trois grands dispositifs : les contrat[...]ouvrage
Conseil général Loire-Atlantique ; Préfecture département Loire-Atlantique | Nantes : Conseil général Loire-Atlantique | 2002Ce panorama du programme d'actions du PDI, Programme départemental d'insertion, est structuré autour de quatre grandes parties, par exemple : les actions visant à rétablir les conditions fondamentales de vie personnelle et sociale, les actions d[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget de la formation professionnelle contenu dans le volet emploi du projet de loi de finances 2002. Les crédits accompagnent le développement de l'alternance, le financement du programme d[...]Article : article de périodique
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus. Ainsi[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
L'année 1999 est de nouveau marquée par un recul du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) conclus (447 000 conventions soit 7 pour cent de moins qu'en 1998) et une forte augmentation des contrats emplois consolidés (CEC) (129 000 convention[...]rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]ouvrage
Maison régionale de la formation et de l'emploi ; Université Antilles Guyane Laboratoire d'économie appliquée au développement | Basse-Terre [Guadeloupe] : CARIF-OREF Guadeloupe | 2000Cette étude se base sur les résultats d'une enquête réalisée auprès d'un panel de bénéficiaires de CES en 1994, 1995 et 1996. Après une première partie consacrée au dispositif Contrat Emploi-Solidarité lui-même et à son application en Guadeloupe[...]Article : article de périodique
En quatre ans la part des bénéficiaires du RMI dans les principales mesures d'insertion professionnelle a augmenté de dix points. La part des bénéficiaires du RMI dans les dispositifs CIE, CES, CEC, SIFE collectifs est passée de 18,6 pour cent e[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi et en analyse les publics concernés ainsi que les caractéristiques des employeurs. Les mesures sont regroupées en trois ensembles: les emplois aid[...]Article : article de périodique
Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (REALPES) souvent connu sous le nom de European anti poverty network (EAPN) est un organe européen qui relie plusieurs réseaux nationaux, régionaux et locaux d'associations, d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.Article : article de périodique
La loi contre les exclusions remet à l'ordre du jour le recentrage des CES sur les personnes "qui n'ont pas d'autres solutions". Le bilan du passé montre que les pouvoirs publics parviennent à maîtriser les entrées en modulant la définition des [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
L'année 1998 a été marquée par un redéploiement des mesures d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand avec la montée en charge du programme "Nouveaux services - emplois-jeunes". Les dispositifs plus anciens, contrats emploi-solidarité (CES)[...]Article : article de périodique
En 1997, le gouvernement a décidé de globaliser les sept mesures de lutte contre le chômage de longue durée : les enveloppes des stages d'insertion et de formation collectifs, des SIFE individuels, des stages d'accès à l'entreprise, des contrats[...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue le premier tome d'une production sur "l'emploi d'insertion" et traite de certains types particuliers d'emploi dans le secteur non marchand. L'auteur intitule "emplois d'insertion" tous les emplois de forme particulière, cré[...]ouvrage
Le chapitre II retrace les suites données à des observations antérieures au nombre desquelles figurent : l'insuffisance de contrôle sur la gestion des contrats emploi solidarité, l'insuffisance de contrôle sur le financement des structures d'ins[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi. Les mesures sont regroupées en trois ensembles : les emplois aidés, les actions d'insertion et de formation, l'accompagnent des restructurations.[...]Article : article de périodique
L'année 1997 a connu une stabilisation des effectifs de bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand : en décembre, 411 000 personnes occupent un tel emploi, soit sensiblement autant qu'un an auparavant. Les entrées en contrats e[...]Article : article de périodique
Les titulaires de contrats aidés dans le secteur non marchand (CES, CEC et CEV) sont concentrés dans un nombre restreint de professions. 30 pour cent d'entre eux sont à ce titre agents d'entretien. Il représentent aussi, du point de vue de l'emp[...]Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Lors d'une journée-rencontre en février 1998, sur le thème "Fonction tutorale et formation de tuteurs", l'Espace formateurs, centre régional de ressources pédagogiques et techniques, a invité F. Gérard à présenter un état des lieux de cette fonc[...]Article : article de périodique
Dix-huit mois après leur entrée en contrat emploi-solidarité ou en stage d'insertion et de formation à l'emploi, les situations des bénéficiaires et les évènements professionnels intervenus depuis leur retour sur le marché du travail reflètent d[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]