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Article : texte conventionnel
Dans un contexte de transformations profondes, le dispositif de promotion par alternance est promue par les partenaires sociaux. La « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une pro[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation
Article : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnelles
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans la branche audiovisuelle sont définies.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'audiovisuel, relevant de l'accord du 15 janvier 2005 au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des radios libres (SNRL) déclare adhérer aux accords relatifs à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des radios libres adhère à l'avenant du 31 décembre 2003 portant revalorisation du taux des contributions des entreprises relevant des conventions collectives du journalisme et de radiodiffusion.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de journalisme et de radiodiffusion sont réévalués. Les sommes correspondantes sont versées à UNIFORMATION.
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions.
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions concernant les intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions des laboratoires cinématographiques, des entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industr[...]
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.
