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Accord interprofessionnel régional du 20 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional OPCAREG ALSACE

20/12/1994

Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG ALSACE sont définies.

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Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 5 décembre 1994

05/12/1994

Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Alsace sont redéfinis.

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