Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)

Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film cinématographique (à l'exception des intermittents)

Dans Journal officiel - Lois et décrets (numéro complémentaire 80, 04/04/1982)

Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle

Dans Journal officiel - Lois et décrets (complementaire 30, 05/02/1981)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.

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