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Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]
Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.
