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Article : texte conventionnel

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/1, 04/02/2000)

L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs. Il est également créé un fonds commun professionnel pour la collecte et la g[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/51, 18/01/1997)

L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires [...]

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