Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/30, 28/08/1998)

Les taux de collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce audiovisuel et électroménager de moins de 10 salariés sont fixés pour 1999, 2000 et 2001.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/16, 07/06/1996)

Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La compo[...]

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