Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/34, 22/09/2000)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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Article : texte conventionnel

Convention collective du 14 avril 1994 relative au doublage et post-synchronisation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/16 BIS, 26/09/1994)

La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue des artistes interprêtres est versée à l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/15, 24/06/1993)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)

Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)

Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 30 janvier 1986

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°86/27, 21/08/1986)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.

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