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Article : texte conventionnel
La Fehap fait part de la dénonciation de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et de ses avenants.
Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social [...]
Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Création de l'Opco Santé
Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifié
Article : texte conventionnel
La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédaction
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisatio[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.
