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Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé de confirmer l’application de l’ensemble de la convention collective des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 au regard de la dénonciation de l’a[...]
Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifié
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019
Article : texte conventionnel
Fusion des conventions collectives
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]
Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]
