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Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]
Article : texte conventionnel
La branche a décidé d'adhérer au FAFSEA (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) pour le versement des contributions. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, il constitue les bases de l'accord[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysage
Article : texte conventionnel
Les missions du FAFSEA relatives au secteur de la jardinerie graineteries sont complétées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.
Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.
Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des exploitations forestières et des scieries agricoles sont revalorisés. Les conditions de mutalisation et de répartition des sommes entre le FAFSEA et l'OPCIBA sont précisées.
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'élaboration du champagne et des entreprises du négoce de gros des vins et spiritueux. Le champ d'application et les taux sont fixés par les accords [...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de négoce en gros de vins et spiritueux relèvent du champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles (FAFSEA).
Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.
