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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
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Expérience menée à Grenoble entre 10 comités d'entreprise et l'association Culture et Liberté concernant le suivi collectif des stagiaires, la mise en commun des fonds pour la formation, le tutorat dans les CE.ouvrage
Constater la formation dans l'entreprise à travers un rapport du Commissariat Général au plan, les politiques patronales, les vécus des entreprises et des positions syndicales, révèle des difficultés d'information, de sensibilisation et d'organi[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les entreprises de restauration de collectivités sont fixés. Ils portent sur : la nature et l'ordre de priorité des actions de formation, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus [...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Après une présentation du plan de reconversion par la Direction de l'entreprise Merlin Gérin, ce dossier rassemble les positions de la commission formation et des syndicats de l'entreprise: CFDT, FO, CGC, CGT.Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.ouvrage
Boris Falaha ; Renaud Sainsaulieu ; Claude Dubar ; Pierre Bouvier ; Jean-François Chosson ; Jean Laforge ; Marc-Henri Soulet ; Daniel Chevrolet ; Henri Desroche ; François Proust ; Jacques Piveteau ; Dominique Lahalle ; Albert Meister ; Roland Colin ; Henryane De Chaponay ; Michel Marcon ; Jean-Pierre Chrussez ; Rémy Debeauvais ; Guy Berger ; Maria Ferreira De Chonchol ; Marcos Guerra ; Danielle Gerritsen ; François Viallet ; José Arocena ; Jacques Chonchol | Paris : CNRS | 1983Actes du séminaire Formation, outils de développement rassemblés par le Centre d'études sociologiques sur le rôle de la formation professionnelle continue dans les divers constats de développement et de changements sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt précisant les moyens d'information dont dispose le comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue.ouvrage
Analyse d'un cas de négociation d'une formation à caractère culturel pour les ouvriers d'une usine alsacienne. Sont étudiées la négociation, la réalisation des formations et leur évaluation, sur la base d'une enquête. L'auteur dresse également u[...]Article : article de périodique
Extrait d'une étude relative à l'intervention des comités d'entreprise en matière de formation portant sur l'examen des modalités d'élaboration du projet du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Description des éléments significatifs de projets mis en avant au sein des comités d'entreprise en matière de formation.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise.Article : article de périodique
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Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
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A propos de leur discussion, rappel de ce qu'est un plan de formation et des questions à se poser pour un plan de formation sérieux.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
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Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Synthèse à partir d'une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprises où sont notamment abordés: la politique générale de formation de l'entreprise, les contenus à donner à la formation, l'articulation formation-promotion, le rôle de[...]