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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Anne-Marie Charraud ; Thierry Ardouin ; Fabienne Berton ; Dominique Gérard ; Annie Lamanthe ; Hervé Lhotel ; Esther Pasqualini ; CEREQ | Marseille : CEREQ | 1992Ce rapport de synthèse constitue le troisième tome du rapport final de recherche sur le contrat de qualification. Il est centré plus spécifiquement sur la relation formation-emploi dans le contrat de qualification, telle qu'elle peut être appréh[...]ouvrage
Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de la reconnaissance et de la validation des qualifications dans les branches professionnelles, l'auteur examine les effets au regard des classifications. [...]ouvrage
Patrick Guilloux ; Jean-Marie Luttringer ; Université Paris X Paris-Nanterre ; DRTEFP Ile-de-France ; MADIF | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de systèmes de reconnaissance et de validation dans les branches professionnelles, par la création notamment du Certificat de qualification professionnelle[...]Article : article de périodique
Analyse de la nature des grilles de classification et de leur articulation au niveau des accords de branches et des accords d'entreprise.Article : article de périodique
Les négociations sur les grilles de qualification ont lieu au niveau des branches mais aussi dans l'entreprise. Elles portent sur les salaires, la gestion de la main d'oeuvre mais aussi la formation. En illustration la refonte des classification[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : article de périodique
Présentation brève de l'accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l'artisanat, rôle des fonds d'assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l'ensemble de l'artisanat.Article : article de périodique
Face à l'évolution des métiers et de l'organisation du travail, à la nécessité d'ouvrir des perspectives de carrière et de rehausser les qualifications, les branches ont engagé des négociations sur leurs classifications. Ce dossier fait le pont [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Premiers résultats des négociations de branches sur les salaires et les classifications.ouvrage
Présentation du bilan de la négociation collective pour 1990. Une première partie dresse la tendance avec une augmentation dans 2 thèmes: les formes d'emploi et les classifications. Une deuxième partie analyse 5 dossiers: la négociation dans les[...]ouvrage
Annette Jobert ; Michèle Tallard ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 1991L'étude a été réalisée à partir d'un échantillon constitué de 100 conventions collectives et l'analyse porte exclusivement sur les avenants ouvriers et ETAM. Elle montre la diversité de la référence aux diplômes dans les grilles de classificatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Au sommaire du supplément de la revue, les résultats d'un sondage réalisé pour la Délégation à l'emploi auprès de 1000 chefs d'entreprise français sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et la politique de modernisation négociée. Suit un bilan[...]Article : article de périodique
Présentation des enjeux, de résultats et de propositions sur la modernisation négociée à partir d'expériences.Article : article de périodique
Le texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l'arreté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article : article de périodique
Six points méritent réflèxion au regard du droit du travail en général. Ce sont: le champ d'application, le problème des contrats à durée déterminée, les problèmes de durée du travail des formateurs, le contrat de travail des formateurs, le cont[...]Article : article de périodique
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1990Bilan s'articulant autour de cinq dossiers : négociation dans les entreprises publiques, dans les pays de la CEE, les USA et le Japon, intéressement, aménagement du temps de travail, les commissions professionnelles paritaires. Parmi les six ten[...]ouvrage
Cet ouvrage présente tous les aspects de la négociation dans l'entreprise : règles générales ou particulières, accords obligatoires ou facultatifs. Il examine le statut conventionnel et plus particulièrement l'application et la durée des accords[...]Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Analyse des conditions et des effets de la négociation d'un avenant supprimant un avantage, lorsque les signataires initiaux ne sont pas partie prenante.Article : article de périodique
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article : article de périodique
Dossier consacré aux problèmes actuels de développement de la formation professionnelle continue dans les industries agro-alimentaires réalisé à l'occasion de la signature d'un accord cadre dans les branches du secteur.Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.Article : article de périodique
Les secteurs d'activité qui recourent à la convention collective pour le travail différencié n'en sont pas les principaux utilisateurs ; le recours à la négociation varie selon la nature du travail atypique ; l'environnement économique de la bra[...]Article : article de périodique
L'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté d'extension d'un accord amène à s'interroger sur le déroulement de la négociation et sur les conséquences de l'annulation sachant qu'il s'agit d'un accord dérogatoire.Article : article de périodique
Dans tous les pays memebres de la CEE, les technologies nouvelles transforment en profondeur les conditions de travail dans le secteur de la presse et de l'imprimerie. Des categories professionnelles sont en train de disparaître, d'autres sont o[...]ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du dispositif public de prospective pour la formation professionnelle et des instruments d'intervention aux niveaux des régions et des branches professionnelles pour appliquer les orientations fournies par les travaux d'études (nota[...]Article : article de périodique
Analyse des pratiques des entreprises dans l'application qu'elles font des classifications de branches autour des points suivants: classifications et rémunérations, l'attachement à la notion de métier, la difficile prise en compte des activités [...]Article : article de périodique
Analyse de la pratique de la négociation collective depuis les années 70 autour des points suivants: un système de négociation en question; vers un nouveau cadre de régulation sociale: l'entreprise ? le contenu de la négociation. Statistiques su[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Texte de l'accord de développement de la formation et les positions de fédérations syndicales de l'industrie de l'habillement.Article : article de périodique
accord de branche (Un) : la formation professionnelle continue dans les entreprises de l'habillement
Dossier analysant l'accord de branche signé par les partenaires sociaux et les pratiques de formation dans le secteur; présentation du cas de l'entreprise Paul Mausner.ouvrage
ANPE ; AFPA ; ANACT ; Délégation à la condition féminine ; DGEFP ; Ministère de l'Agriculture | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1988Ce bilan présente le rapport sur l'application de la loi égalité professionnelle par les administrations et établissements publics les plus concernés ainsi que l'examen de ce rapport par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. En anne[...]ouvrage
Evaluation du fonctionnement de l'accord social laitier: rappel historique de la création de la conférence laitière et de l'accord cadre; analyse des entretiens avec des responsables de formation, de personnel sur les problèmes d'emploi et techn[...]ouvrage
Sylvain Pivot ; Béatrice Charles ; Centre idées | Paris : Centre d'études et de recherches pour l'innovation et le développement éco. et social | 1988L'étude a été réalisée à partir des textes légaux, des statistiques existantes et d'enquêtes auprès des organismes de formation. L'objectif était d'obtenir des informations sur l'emploi, les fonctions et les conditions de travail des professionn[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
A partir des résultats d'une mission effectuée aux USA, cet article analyse les clauses relatives à l'emploi, la formation et la reconversion dans les accords d'entreprise du secteur automobile signés en 1982 et 1984, et les conditions de leurs [...]Article : article de périodique
La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'applica[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel