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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1993Ce document présente en première partie des données d'ensemble sur l'évolution quantitative, sur le contenu de la négociation emploi, formation professionnelle, salaires, sur l'activité de la commission nationale de la négociation collective et [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre XIII de la convention collective (art. 40) définit les conditions d'accès à la formation professionnelle en direction des salariés des organismes de tourisme à caractère non lucratif.Article : article de périodique
Reprise de seconde partie de l'étude validation et reconnaissance des acquis de formation dans les branches professionnelles, dans laquelle est notamment dégagée la portée de la reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise en formation.Article : article de périodique
S'appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence, l'auteur étudie les principes du droit syndical confrontés aux dispositions des conventions collectives: clauses dérogatoires à la loi dans les matières ouvertes à la négociation, clauses dé[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les étapes et les axes de développement des classifications, l'auteur souligne les caractéristiques des principales méthodes d'évaluation des emplois. Il dégage les avantages et les inconvénients des classifications basées su[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier consacré à l'évolution de la négociation collective, des exemples par profession ou entreprise : la répartition pharmaceutique, les employés de maison, le cas du travail temporaire, Renault; puis une analyse du rôle du [...]Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; SES - Service des études et de la statistique ; DRT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1992Le bilan annuel de la négociation collective pour 1991 présenté à la Commission nationale de la négociation collective (29.6.92) met en valeur le rythme soutenu de l'activité conventionnelle et enregistre la signature de plus d'un millier de tex[...]ouvrage
Premier volume du bilan de l'accord-cadre de développement de la formation signé le 15 mars 1988 entre l'Etat et les responsables de la coopération agricole. Proposant un bilan qualitatif, ce document explicite les grandes finalités de l'accord-[...]ouvrage
Jean Marimbert ; Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés | 1992Après avoir situé le cadre général des entreprises au regard de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, ce rapport présente les résultats d'une analyse quantitative et qualitative des accords conclus dans le cadre de la loi du 10 juille[...]ouvrage
Anne-Marie Charraud ; Thierry Ardouin ; Fabienne Berton ; Dominique Gérard ; Annie Lamanthe ; Hervé Lhotel ; Esther Pasqualini ; CEREQ | Marseille : CEREQ | 1992Ce rapport de synthèse constitue le troisième tome du rapport final de recherche sur le contrat de qualification. Il est centré plus spécifiquement sur la relation formation-emploi dans le contrat de qualification, telle qu'elle peut être appréh[...]ouvrage
Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de la reconnaissance et de la validation des qualifications dans les branches professionnelles, l'auteur examine les effets au regard des classifications. [...]ouvrage
Patrick Guilloux ; Jean-Marie Luttringer ; Université Paris X Paris-Nanterre ; DRTEFP Ile-de-France ; MADIF | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de systèmes de reconnaissance et de validation dans les branches professionnelles, par la création notamment du Certificat de qualification professionnelle[...]Article : article de périodique
Analyse de la nature des grilles de classification et de leur articulation au niveau des accords de branches et des accords d'entreprise.Article : article de périodique
Les négociations sur les grilles de qualification ont lieu au niveau des branches mais aussi dans l'entreprise. Elles portent sur les salaires, la gestion de la main d'oeuvre mais aussi la formation. En illustration la refonte des classification[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : article de périodique
Présentation brève de l'accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l'artisanat, rôle des fonds d'assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l'ensemble de l'artisanat.Article : article de périodique
Face à l'évolution des métiers et de l'organisation du travail, à la nécessité d'ouvrir des perspectives de carrière et de rehausser les qualifications, les branches ont engagé des négociations sur leurs classifications. Ce dossier fait le pont [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Premiers résultats des négociations de branches sur les salaires et les classifications.ouvrage
Présentation du bilan de la négociation collective pour 1990. Une première partie dresse la tendance avec une augmentation dans 2 thèmes: les formes d'emploi et les classifications. Une deuxième partie analyse 5 dossiers: la négociation dans les[...]ouvrage
Annette Jobert ; Michèle Tallard ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 1991L'étude a été réalisée à partir d'un échantillon constitué de 100 conventions collectives et l'analyse porte exclusivement sur les avenants ouvriers et ETAM. Elle montre la diversité de la référence aux diplômes dans les grilles de classificatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Au sommaire du supplément de la revue, les résultats d'un sondage réalisé pour la Délégation à l'emploi auprès de 1000 chefs d'entreprise français sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et la politique de modernisation négociée. Suit un bilan[...]Article : article de périodique
Présentation des enjeux, de résultats et de propositions sur la modernisation négociée à partir d'expériences.Article : article de périodique
Le texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l'arreté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article : article de périodique
Six points méritent réflèxion au regard du droit du travail en général. Ce sont: le champ d'application, le problème des contrats à durée déterminée, les problèmes de durée du travail des formateurs, le contrat de travail des formateurs, le cont[...]Article : article de périodique
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1990Bilan s'articulant autour de cinq dossiers : négociation dans les entreprises publiques, dans les pays de la CEE, les USA et le Japon, intéressement, aménagement du temps de travail, les commissions professionnelles paritaires. Parmi les six ten[...]