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Article : article de périodique
Bilan d'un sondage réalisé par le CNPF qui confirme le maintien de la négociation collective en 1994. En dehors des salaires, les thèmes négociés ont porté su l'emploi, la formation professionnelle, l'aménagement du temps de travail, les classif[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Après avoir dégagé la problématique de l'absence de dispositions juridiques en matière de qualité de la formation, une deuxième partie en examine les implications au regard du marché des organismes privés de formation ainsi que le rôle des pouvo[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Michèle Tallard procède à une analyse fine de la négociation qui a abouti à un accord de branche, en octobre 1990, établissant une nouvelle grille de classification pour le BTP. Celle-ci répondait à l'objectif affiché de revaloriser la professio[...]Article : article de périodique
Réflexion sur le statut juridique et salarial des formateurs après la signatures d'une nouvelle convention collective. Un première partie traite des acteurs collectifs et situe les organisations patronales et syndicales dans leur logique de stru[...]ouvrage
Cet ouvrage recense cent initiatives d'entreprises et de professions dans la perspective de préserver, consolider et développer l'emploi. Ces réalisations, dont la majorité prennent la forme d'accords d'entreprise et d'accords de branches, porte[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce premier volume présente des données d'ensemble, les grandes tendances sur le contenu de la négociation pour 1993 (salaires, durée du travail, emploi, formation professionnelle, classifications, égalité professionnelle, travail et emploi des p[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce second volume dresse le bilan chiffré de la négociation collective au niveau des branches et des entreprises. Il propose en fonction des tendances examinées dans le premier volume des listes récapitulatives d'accords ainsi que la grille d'ana[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Lairre ; Frédérique Collard ; Joëlle Chabot ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1994Ce guide se propose de donner des repères juridiques et institutionnels pour aider le dispensateur de formation à se situer sur le marché de la formation. Au sommaire l'accès au marché de formation, les régles de fonctionnement d'un organisme, s[...]ouvrage
Etude réalisée dans le cadre du volet Recherche du programme FORCE. Sur la base des douze rapports nationaux, ce rapport général synthétise les données en deux parties. La première analyse l'accord collectif et les autres formes d'action commune[...]ouvrage
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 1994La première partie rappelle la définition des contrats d'objectifs à travers les textes législatifs et réglementaires et la lecture qu'en ont suggérée les partenaires réunis par le comité de coordination. La deuxième partie fait part de l'expéri[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Ce dossier s'attache aux principaux résultats de la négociation collective sur la formation en 1992. Il apporte également un éclairage sur les spécifités des accords conclus dans les secteurs de la chimie, de l'industrie hôtelière, de la sidérur[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé la problématique de la négociation collective dans le secteur des organismes de formation, l'auteur s'attache à la présentation et au rôle des structures auxquelles appartiennent les organismes de formation et les formateurs.[...]Article : article de périodique
Annette Jobert ; Michèle Tallard, Coordination ; Jean-Daniel Reynaud ; Jean Saglio |Cette étude s'attache aux modalités de construction des conventions collectives de branches et à leur définition, examine l'articulation entre les différents niveaux de négociation, dégage les enjeux et les perspectives. Dans ce dernier volet so[...]Article : article de périodique
Analyse de la place du paritarisme s'articulant autour d'un historique, du rôle des acteurs. La dernière partie présente des illustrations dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et dans un organisme de formation (le Cesi).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Bilan de l'application de cinq ans de politique contractuelle : l'exemple de la coopération agricole
Le secteur de la coopération agricole signait le 15 mars 1988 son premier accord-cadre de développement de la formation comprenant trois volets, le troisième volet traitant de l'accord coopération agricole. S'intéressant à ce dernier, les auteur[...]Article : article de périodique
Cet article présente une action collective de formation efficace, car adaptée et intensive, menée dans six coopératives d'élevage et d'insémination artificielle d'Alsace et de Lorraine. L'accord-cadre de développement de la formation professionn[...]Article : article de périodique
Les industries agro-alimentaires constituent l'un des premiers secteurs industriels français. L'accord-cadre de développement de la formation de mai 1989 constitue une étape dans un processus de formalisation des besoins de formation de la branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Lors de la discussion du projet de loi sur l'emploi et le temps partiel de décembre 1992, deux amendements ont été introduits dans le but de briser la jurisprudence Basirico en matière de révision des conventions et accords collectifs. Cet artic[...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire général de l'UNETT, étudie l'historique des mesures prises dans le cadre de la négociation collective pour le travail temporaire depuis l'ordonnance Auroux de 1982. L'ensemble de ces négociations est caractérisé par la volon[...]Article : article de périodique
Depuis 1984, le législateur a progressivement élargi le rôle des branches dans la négociation des politiques sectorielles de formation. Après un point sur l'évolution de la réglementation en matière de négociation de branche, ce dossier présente[...]Article : article de périodique
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source normative. Cette présentation de l'évolution de la règlementation permet de mesurer les enjeux.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1993Ce guide réalisé à l'usage des partenaires sociaux des branches professionnelles apporte un éclairage sur les notions et les enjeux des classifications professionnelles. Des exemples de grilles négociées dans divers secteurs d'activité sont publ[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Luc Ferrand ; Patrick Guilloux ; Jacques Rojot | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1993Ce rapport présente les caractéristiques du système français de formation professionnelle initiale et continue pour servir de contexte à une analyse du cadre juridique et des principaux résultats de la politique contractuelle de formation profes[...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Dix ans après la promulgation des Lois Auroux, l'auteur dresse un bilan positif mais contrasté de leur application. Une série de propositions sont formulées visant notamment le renforcement du mouvement syndical.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1993Ce document présente en première partie des données d'ensemble sur l'évolution quantitative, sur le contenu de la négociation emploi, formation professionnelle, salaires, sur l'activité de la commission nationale de la négociation collective et [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre XIII de la convention collective (art. 40) définit les conditions d'accès à la formation professionnelle en direction des salariés des organismes de tourisme à caractère non lucratif.Article : article de périodique
Reprise de seconde partie de l'étude validation et reconnaissance des acquis de formation dans les branches professionnelles, dans laquelle est notamment dégagée la portée de la reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise en formation.Article : article de périodique
S'appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence, l'auteur étudie les principes du droit syndical confrontés aux dispositions des conventions collectives: clauses dérogatoires à la loi dans les matières ouvertes à la négociation, clauses dé[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les étapes et les axes de développement des classifications, l'auteur souligne les caractéristiques des principales méthodes d'évaluation des emplois. Il dégage les avantages et les inconvénients des classifications basées su[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier consacré à l'évolution de la négociation collective, des exemples par profession ou entreprise : la répartition pharmaceutique, les employés de maison, le cas du travail temporaire, Renault; puis une analyse du rôle du [...]Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; SES - Service des études et de la statistique ; DRT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1992Le bilan annuel de la négociation collective pour 1991 présenté à la Commission nationale de la négociation collective (29.6.92) met en valeur le rythme soutenu de l'activité conventionnelle et enregistre la signature de plus d'un millier de tex[...]ouvrage
Premier volume du bilan de l'accord-cadre de développement de la formation signé le 15 mars 1988 entre l'Etat et les responsables de la coopération agricole. Proposant un bilan qualitatif, ce document explicite les grandes finalités de l'accord-[...]ouvrage
Jean Marimbert ; Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés | 1992Après avoir situé le cadre général des entreprises au regard de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, ce rapport présente les résultats d'une analyse quantitative et qualitative des accords conclus dans le cadre de la loi du 10 juille[...]ouvrage
Anne-Marie Charraud ; Thierry Ardouin ; Fabienne Berton ; Dominique Gérard ; Annie Lamanthe ; Hervé Lhotel ; Esther Pasqualini ; CEREQ | Marseille : CEREQ | 1992Ce rapport de synthèse constitue le troisième tome du rapport final de recherche sur le contrat de qualification. Il est centré plus spécifiquement sur la relation formation-emploi dans le contrat de qualification, telle qu'elle peut être appréh[...]ouvrage
Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de la reconnaissance et de la validation des qualifications dans les branches professionnelles, l'auteur examine les effets au regard des classifications. [...]ouvrage
Patrick Guilloux ; Jean-Marie Luttringer ; Université Paris X Paris-Nanterre ; DRTEFP Ile-de-France ; MADIF | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Crédit Formation Individualisé | 1992Après avoir dégagé les apports des différents textes qui ont contribué à la mise en place de systèmes de reconnaissance et de validation dans les branches professionnelles, par la création notamment du Certificat de qualification professionnelle[...]Article : article de périodique
Analyse de la nature des grilles de classification et de leur articulation au niveau des accords de branches et des accords d'entreprise.Article : article de périodique
Les négociations sur les grilles de qualification ont lieu au niveau des branches mais aussi dans l'entreprise. Elles portent sur les salaires, la gestion de la main d'oeuvre mais aussi la formation. En illustration la refonte des classification[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : article de périodique
Présentation brève de l'accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l'artisanat, rôle des fonds d'assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l'ensemble de l'artisanat.Article : article de périodique
Face à l'évolution des métiers et de l'organisation du travail, à la nécessité d'ouvrir des perspectives de carrière et de rehausser les qualifications, les branches ont engagé des négociations sur leurs classifications. Ce dossier fait le pont [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Premiers résultats des négociations de branches sur les salaires et les classifications.ouvrage
Présentation du bilan de la négociation collective pour 1990. Une première partie dresse la tendance avec une augmentation dans 2 thèmes: les formes d'emploi et les classifications. Une deuxième partie analyse 5 dossiers: la négociation dans les[...]ouvrage
Annette Jobert ; Michèle Tallard ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : CNAM | 1991L'étude a été réalisée à partir d'un échantillon constitué de 100 conventions collectives et l'analyse porte exclusivement sur les avenants ouvriers et ETAM. Elle montre la diversité de la référence aux diplômes dans les grilles de classificatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Au sommaire du supplément de la revue, les résultats d'un sondage réalisé pour la Délégation à l'emploi auprès de 1000 chefs d'entreprise français sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et la politique de modernisation négociée. Suit un bilan[...]Article : article de périodique
Présentation des enjeux, de résultats et de propositions sur la modernisation négociée à partir d'expériences.Article : article de périodique
Le texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l'arreté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article : article de périodique
Six points méritent réflèxion au regard du droit du travail en général. Ce sont: le champ d'application, le problème des contrats à durée déterminée, les problèmes de durée du travail des formateurs, le contrat de travail des formateurs, le cont[...]Article : article de périodique
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L'une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1990Bilan s'articulant autour de cinq dossiers : négociation dans les entreprises publiques, dans les pays de la CEE, les USA et le Japon, intéressement, aménagement du temps de travail, les commissions professionnelles paritaires. Parmi les six ten[...]ouvrage
Cet ouvrage présente tous les aspects de la négociation dans l'entreprise : règles générales ou particulières, accords obligatoires ou facultatifs. Il examine le statut conventionnel et plus particulièrement l'application et la durée des accords[...]Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Analyse des conditions et des effets de la négociation d'un avenant supprimant un avantage, lorsque les signataires initiaux ne sont pas partie prenante.Article : article de périodique
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article : article de périodique
Dossier consacré aux problèmes actuels de développement de la formation professionnelle continue dans les industries agro-alimentaires réalisé à l'occasion de la signature d'un accord cadre dans les branches du secteur.Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.Article : article de périodique
Les secteurs d'activité qui recourent à la convention collective pour le travail différencié n'en sont pas les principaux utilisateurs ; le recours à la négociation varie selon la nature du travail atypique ; l'environnement économique de la bra[...]Article : article de périodique
L'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté d'extension d'un accord amène à s'interroger sur le déroulement de la négociation et sur les conséquences de l'annulation sachant qu'il s'agit d'un accord dérogatoire.Article : article de périodique
Dans tous les pays memebres de la CEE, les technologies nouvelles transforment en profondeur les conditions de travail dans le secteur de la presse et de l'imprimerie. Des categories professionnelles sont en train de disparaître, d'autres sont o[...]ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du dispositif public de prospective pour la formation professionnelle et des instruments d'intervention aux niveaux des régions et des branches professionnelles pour appliquer les orientations fournies par les travaux d'études (nota[...]Article : article de périodique
Analyse des pratiques des entreprises dans l'application qu'elles font des classifications de branches autour des points suivants: classifications et rémunérations, l'attachement à la notion de métier, la difficile prise en compte des activités [...]Article : article de périodique
Analyse de la pratique de la négociation collective depuis les années 70 autour des points suivants: un système de négociation en question; vers un nouveau cadre de régulation sociale: l'entreprise ? le contenu de la négociation. Statistiques su[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Texte de l'accord de développement de la formation et les positions de fédérations syndicales de l'industrie de l'habillement.Article : article de périodique
accord de branche (Un) : la formation professionnelle continue dans les entreprises de l'habillement
Dossier analysant l'accord de branche signé par les partenaires sociaux et les pratiques de formation dans le secteur; présentation du cas de l'entreprise Paul Mausner.ouvrage
ANPE ; AFPA ; ANACT ; Délégation à la condition féminine ; DGEFP ; Ministère de l'Agriculture | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1988Ce bilan présente le rapport sur l'application de la loi égalité professionnelle par les administrations et établissements publics les plus concernés ainsi que l'examen de ce rapport par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. En anne[...]ouvrage
Evaluation du fonctionnement de l'accord social laitier: rappel historique de la création de la conférence laitière et de l'accord cadre; analyse des entretiens avec des responsables de formation, de personnel sur les problèmes d'emploi et techn[...]ouvrage
Sylvain Pivot ; Béatrice Charles ; Centre idées | Paris : Centre d'études et de recherches pour l'innovation et le développement éco. et social | 1988L'étude a été réalisée à partir des textes légaux, des statistiques existantes et d'enquêtes auprès des organismes de formation. L'objectif était d'obtenir des informations sur l'emploi, les fonctions et les conditions de travail des professionn[...]Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
A partir des résultats d'une mission effectuée aux USA, cet article analyse les clauses relatives à l'emploi, la formation et la reconversion dans les accords d'entreprise du secteur automobile signés en 1982 et 1984, et les conditions de leurs [...]Article : article de périodique
La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'applica[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel