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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
Article : article de périodique
Description des missions que le comité d'entreprise peut confier à des experts.Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]ouvrage
Guide technique présentant à l'aide de 17 fiches les dispositions légales et conventionnelles concernant l'intervention du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Des adresses utiles complètent le guide pour la région midi-p[...]ouvrage
Francis Kessler ; Marie-France Steinle-Feuerbach ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen | Paris : ADRSE | 1987Une étude de la situation juridique individuelle et collective de jeunes stagiaires dans le cadre du droit du travail allemand. Les auteurs abordent notamment les règles juridiques régissant la relation d'apprentissage, la représentation des jeu[...]Article : article de périodique
Expérience menée à Grenoble entre 10 comités d'entreprise et l'association Culture et Liberté concernant le suivi collectif des stagiaires, la mise en commun des fonds pour la formation, le tutorat dans les CE.ouvrage
Constater la formation dans l'entreprise à travers un rapport du Commissariat Général au plan, les politiques patronales, les vécus des entreprises et des positions syndicales, révèle des difficultés d'information, de sensibilisation et d'organi[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés : la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, la reconnaissance des qualifications acquises du fait des actions de formation, les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés dans le cadre de la forma[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les entreprises de restauration de collectivités sont fixés. Ils portent sur : la nature et l'ordre de priorité des actions de formation, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ouvrage
Ce second volume traite de l'exercice du droit syndical et de l'action des syndicats dans l'entreprise.Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]Article : article de périodique
La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.ouvrage
Boris Falaha ; Renaud Sainsaulieu ; Claude Dubar ; Pierre Bouvier ; Jean-François Chosson ; Jean Laforge ; Marc-Henri Soulet ; Daniel Chevrolet ; Henri Desroche ; François Proust ; Jacques Piveteau ; Dominique Lahalle ; Albert Meister ; Roland Colin ; Henryane De Chaponay ; Michel Marcon ; Jean-Pierre Chrussez ; Rémy Debeauvais ; Guy Berger ; Maria Ferreira De Chonchol ; Marcos Guerra ; Danielle Gerritsen ; François Viallet ; José Arocena ; Jacques Chonchol | Paris : CNRS | 1983Actes du séminaire Formation, outils de développement rassemblés par le Centre d'études sociologiques sur le rôle de la formation professionnelle continue dans les divers constats de développement et de changements sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt précisant les moyens d'information dont dispose le comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue.ouvrage
Après avoir abordé les composantes humaines de l'entreprise, ce traité s'articule autour de l'organisation de l'entreprise, du rôle et de l'organisation des instances représentatives du personnel et des régimes de participation des salariés aux [...]ouvrage
Analyse d'un cas de négociation d'une formation à caractère culturel pour les ouvriers d'une usine alsacienne. Sont étudiées la négociation, la réalisation des formations et leur évaluation, sur la base d'une enquête. L'auteur dresse également u[...]Article : article de périodique
Extrait d'une étude relative à l'intervention des comités d'entreprise en matière de formation portant sur l'examen des modalités d'élaboration du projet du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Description des éléments significatifs de projets mis en avant au sein des comités d'entreprise en matière de formation.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise.Article : article de périodique
L'évolution de la conception de plan de formation et les modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978.Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]