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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Cet ouvrage qui s'adresse à des non spécialistes du droit du travail, propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, organisation du contrôle). Sont ensuite examinés la relation individuelle du travail (cont[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales | Guides pratiques | 1996Outre les fiches actualisées de l'édition 1995, cette nouvelle édition est notamment enrichie de fiches concernant les emplois de service, les groupements d'employeurs et d'un chapitre portant sur l'intervention du Fonds social européen.ouvrage
Cet ouvrage propose une série de fiches techniques synthétisant les règles applicables concernant la négociation d'entreprise. Ces fiches s'articulent autour de 10 grands thèmes pouvant donner lieu à négociation dans l'entreprise en particulier [...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]Article : article de périodique
A travers une série de contributions, ce dossier propose un état des lieux sur la place et le rôle de comités d'entreprise au sein de l'entreprise mais aussi en matière d'emploi et de lutte contre l'exclusion. Un article souligne également la pl[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : article de périodique
Permettre à plusieurs entreprises de regrouper des activités ou d'associer des moyens tel est l'objet du groupement d'intérêt économique (GIE). Après avoir rappelé les caractéristiques générales, le statut des salariés et la place des institutio[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un tour d'horizon sur le rôle du comité d'entreprise en matière de formation au regard de la définition de la politique de formation de l'entreprise, de l'élaboration du plan de formation.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : article de périodique
Cet article propose un bilan de la position des principaux acteurs concernant la mise en place des comités d'entreprise européen. Sont ensuite examinées les questions juridiques soulevées par son application, son domaine d'intervention et son ar[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le[...]Article : article de périodique
Dans sa première partie, ce numéro spécial traite du statut juridique des syndicats (fonctionnement, représentativité) et du rôle de la section syndicale (attribution, droits des syndiqués, organisation et prérogatives des sections syndicales, d[...]Article : article de périodique
Cette enquête apporte un éclairage sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel tant du côté employeur que des délégués syndicaux (à défaut le secrétaire du comité d'entreprise).Article : article de périodique
Réalisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales, cette première enquête détermine à partir de variables socio-démographiques le profil des élus au comité d'entreprise (âge, ancienneté, formation, position professi[...]Article : article de périodique
Ce dossier rassemble plusieurs articles décrivant des actions menées par les comités d'entreprise visant la lutte contre l'exclusion notamment : des exemples d'accords de partage du travail ; des soutiens de structures externes à l'entreprise, e[...]Article : article de périodique
Cette enquête historique apporte un éclairage sur la vocation économique et sociale des comités d'entreprise, son caractère consultatif en matière économique, la désignation de ses membres.Article : article de périodique
Ce dossier, publié dans la revue de l'association Développement et Emploi, examine la question du rôle des institutions représentatives du personnel dans la problématique de l'insertion. Après s'être livrés à une synthèse des divers travaux publ[...]ouvrage
Après une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, instances de contrôle), cet ouvrage traite successivement de la relation individuelle de travail (contrat travail), des relations collectives de travail (représen[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1995Ce guide, réalisé depuis 1994, s'adresse a un large public et apporte des réponses pratiques aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés payés, les mesures pour l'emploi, la formatio[...]ouvrage
Cet ouvrage examine le système traditionnel des relations sociales, à la lumière de la sociologie, de l'analyse historique et de l'expérience des auteurs en entreprise. Les deux auteurs s'interrogent sur l'opportunité d'un nouveau mode de relati[...]ouvrage
Jean-François Amadieu ; Jocelyne Barreau ; Laurent Duclos ; Adelheid Hege ; CNRS GDR ; CNRS ; LIRHE | Toulouse : LIRHE | Cahiers des relations professionnelles (Les) | 1995La première partie de ce cahier propose de clarifier le concept et les origines à travers notamment la conception juridique, les stratégies syndicales, une comparaison au niveau européen. La seconde partie s'interesse aux enjeux actuels illustré[...]Article : article de périodique
Analyse de la directive instituant un comité d'entreprise européen ou une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire pour informer et consulter les travailleurs.Article : article de périodique
Ce numéro spécial s'articule autour des thèmes suivants l'obligation d'organiser des élections, la préparation des éléctions, les modalités liées aux électeurs et les conditions d'égilibilité, l'organisation matérielle, le déroulement du vote, l[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]Article : article de périodique
A travers la diversité des expériences dont les plus anciennes ont dix ans, l'auteur, consultante indépendante, tente un bilan provisoire des comités de groupe européens.Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.Article : article de périodique
Après la publication d'une grande partie des décrets d'application, ce dossier analyse les modifications apportées par la loi et présente les mesures pour l'emploi, la création d'entreprise, la représentation du personnel ainsi que les accords c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission fo[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose une analyse des accords d'entreprise portant sur la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise et notamment l'aspect formation. Pour chaque thème abordé, les extraits des accords sont reproduits (formation liée au m[...]Article : article de périodique
Les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième en 1992. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également. Bilan 1992 et comparaison 1991/1992 illustrent ce dossier.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est complétée par un volet formation professionnelle qui en fixe les objectifs et les moyens. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue sont fix[...]Article : article de périodique
Préfacé par Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce numéro spécial rassemble vingt contributions de spécialistes structurées en cinq parties: emploi, représentation du personnel, organisation du tra[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise la nature des actions de formation et leur ordre de priorité. Il définit également le processus d'élaboration du plan de formation, le rôle des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel),[...]dossier documentaire/bibliographie
Bénédicte Héricher ; Claudia Annasse ; Claudia Manuel de Condinguy ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1994Ce dossier fait le point sur les principales dispositions de la loi quinquennale. La première partie porte sur les différentes étapes de la mise en place de la loi quinquennale; la deuxième présente les principales mesures de la loi; la troisièm[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DRTE Champagne-Ardenne | Châlons-sur-Marne : DRTE Champagne-Ardenne | 1994Menée après trois années d'existence de la fonction, cette étude dégage le profil et les activités du conseiller du salarié pour la région champagne-ardenne. Une série d'éléments sont mis en évidence sur leur rôle et leur mission dont notamment [...]ouvrage
Après une présentation de l'évolution de la législation, cet ouvrage aborde tous les aspects du droit des comités d'entreprise: composition, élection, fonctionnement, attributions économiques professionnelles sociales et culturelles, protections[...]ouvrage
Cette étude quantitative et qualitative souligne le rôle du comité d'entreprise au sein des décisions de l'entreprise. Il laisse notamment ressortir une carence au niveau de la formation économique de ses membres.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1994Réalisé à partir des fiches focales, ce guide s'adresse à un large public. Il se propose d'apporter des réponses aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés, les aides favorisant l'e[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Transparences, ISSN 0767-662X | 1994Après avoir exposé les conditions de mise en place des élections des représentants des salariés dans l'entreprise, quatre autres chapitres mettent l'accent sur les attributions et les moyens attachés à chaque type de réprésentants : délégués du [...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994L'intégralité de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est présentée article par article. Chaque article est accompagné d'un commentaire clair et précis.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DAGEMO | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1994Réalisé par la DAGEMO et publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce document présente pour chaque article de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la fo[...]ouvrage
Adoptée après deux mois de débats parlementaires, la loi quinquennale entre maintenant en vigueur, ouvrant notamment de nouvelles possibilités pour sauvegarder et créer des emplois. Au sommaire, notamment : les aides à l'emploi ; l'apprentissage[...]ouvrage
Ce numéro hors-série réunit tous les textes ainsi que les analyses qui ont été faites, sur la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, depuis un an, dans Liaisons sociales. Ce docume[...]ouvrage
Etude réalisée dans le cadre du volet Recherche du programme FORCE. Sur la base des douze rapports nationaux, ce rapport général synthétise les données en deux parties. La première analyse l'accord collectif et les autres formes d'action commune[...]ouvrage
L'implication des structures représentatives des salariés dans des démarches d'insertion par l'économique peut être multiforme. Les expériences évoquées dans ce rapport sont présentées selon la typologie suivante : accompagnement de la modernisa[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur le comité d'entreprise européen : entreprises concernées, accords d'anticipation, groupe spécial de négociation, prescriptions subsidiaires, fusion facultative de l'instance européenne et du comité de groupe français.Article : article de périodique
Cette étude s'attache à présenter l'originalité de cette nouvelle institution visant à défendre les droits des salariés notamment dans les petites entreprises, puis examine le statut au regard des interventions en dégageant des pistes pour mettr[...]Article : article de périodique
La revue Semaine sociale Lamy publie un numéro spécial sur la loi quinquennale. Ce document présente les principales dispositions de la loi. Sont notamment abordés: le temps de travai, la politique de l'emploi, les représentants du personnel et [...]